Les aides financières du département
Le département du Gard soutient les initiatives portées par les communes au bénéfice de tous les Gardois.
Le Conseil départemental du Gard accompagne les collectivités et finance en partie de nombreux projets en cohérence avec les missions qu’il conduit au quotidien.
Retrouvez les différentes aides financières concernant les locaux de conservation des archives communales et la préservation des documents :
- les aides financières à la protection contre l'incendie,
- les aides financières à la restauration des archives historiques.
Les aides financières à la protection contre l'incendie des salles d'archives
Il est important de bien conserver les documents constituant le patrimoine archivistique pour tous les gardois et permettant de retracer l’histoire des territoires à l’abri du feu. Perdre ces informations peut avoir des conséquences désastreuses pour votre collectivité et l'histoire du département.
C'est pourquoi dans sa délibération du 24 juin 2022, le Département s'est engagé à soutenir en investissement les communes qui aménagent leurs espaces d’archivage et installent des équipements de protection contre l’incendie :
- extincteur à eau pulvérisée sans additif,
- détection incendie avec report,
- rayonnages métalliques,
- porte coupe-feu,
- filtres anti-UV.
Pour les communes de plus de 2.000 habitants :
Le montant de subvention pourra s’élever jusqu’à 15% avec un maximum de 5.000,00 € annuels.
Pour les communes de moins de 2.000 habitants :
Cette subvention pourra s’élever jusqu’à 50% du montant de la dépense HT dans la limite du budget voté chaque année par le Département sur la prestation dédiée. Elle sera conditionnée par le dépôt préalable d’un dossier décrivant ces équipements dans le respect des règles du contrôle scientifique et technique.
Les aides financières à la restauration
À la suite des inondations dramatiques de 2002, le Conseil départemental du Gard a mis en place un dispositif d’aide pour les communes de moins de 5.000 habitants souhaitant confier des documents de plus de cent ans à un restaurateur pour en assurer le sauvetage et la pérennité. La subvention accordée s’élève généralement à 15% du coût des travaux hors taxe.
Il est à noter que ces dépenses de restauration du patrimoine sont des charges à inscrire en investissement. Ainsi, la collectivité peut récupérer le montant de la TVA sur les sommes engagées.
Quelle est la procédure à suivre ?
- La collectivité fait appel aux prestataires de son choix pour établir des devis.
→ En matière de restauration, les archives sont examinées sur place et ne doivent en aucun cas être envoyées chez le prestataire. Les travaux proposés par l'entreprise de restauration doivent respecter le cahier des charges préconisé par le Service interministériel des archives de France
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→ Les devis sont transmis pour accord du contrôle scientifique et technique au Directeur des Archives départementales du Gard (contact : archives@gard.fr)
- Le conseil municipal décide librement du (ou des) prestataire(s) retenu(s).
- Si l’avis du directeur des Archives départementales n’est pas sollicité ou suivi, le Département est susceptible de refuser la subvention.
- La décision d'attribution est prise lors d'une réunion de la Commission permanente du Conseil départemental.