Comment les consulter ?
Les actes de décès sont librement communicables.
Les actes de naissances et de mariages sont communicables après un délai de 75 ans.
Depuis mai 2012, suite à une recommandation de la CNIL, les mentions marginales de plus de 100 ans sont communicables.
Seuls les documents n'ayant pas encore faits l'objet d'une numérisation (ou qui ne sont pas encore disponibles en ligne) peuvent être consultés en salle de lecture.
→ Les originaux
Les Archives départementales du Gard conservent les registres paroissiaux et d'état civil provenant des greffes des juridictions (collection du greffe), ainsi que les registres les plus anciens déposés par certaines communes aux Archives départementales (collection communale).
La collection des registres paroissiaux du greffe débute, selon les paroisses, entre 1667 et 1736. Il faut donc compléter par la collection communale, qui peut exceptionnellement remonter au début du XVIe siècle.
Les registres d'état civil les plus récents conservés aux Archives départementales du Gard datent en général des années 1930 (dates variables selon les communes). Pour une date plus récente, il convient de s'adresser à la commune ou, si la collection communale connaît des lacunes, aux tribunaux de grande instance de Nîmes (pour l’arrondissement de Nîmes) et d'Alès (pour les arrondissements d'Alès et du Vigan).
→ Les microfilms de consultation
Les ensembles suivants ont été en très grande majorité microfilmés et restent communicables, sur microfilm uniquement, durant les opérations de numérisation :
- registres paroissiaux (exemplaires du greffe et exemplaires communaux, que ces derniers soient conservés dans la commune ou déposés aux Archives départementales) ;
- registres d'état civil (exemplaires du greffe).
⇒ Les registres paroissiaux et d’état civil : présentation
⇒ Où en est la numérisation ?
Du 1er vendémiaire an VII au 7 thermidor an VIII de la République (22 septembre 1798 - 26 juillet 1800), les mariages sont célébrés au chef-lieu de canton. Consulter le guide des communes
