Les dossiers administratifs de "Harkis Rapatriés" dans les Centres d'accueil de l'Ardoise (Gard)
Le camp des Harkis de Saint-Maurice-l'Ardoise
La reconnaissance de la Nation envers les Harkis
Un droit à réparation pour certains Harkis et leurs familles : mise en place d’un dispositif d’indemnisation
Aller plus loin...
Des sources disponibles en ligne
- Les Harkis : Le site dédié aux Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local
- Sur le site Légifrance : LOI n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Sur le site de l'Assemblée nationale : Dossier législatif - Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les Harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Sur le site Vie publique-Au cœur des débats : Discours prononcé lors du Conseil des ministres du 3 novembre 2021 - Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les Harkis
- Sur le site de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) : Harkis et rapatriés
- Sur le site FranceArchives : Publication d'un guide numérique des sources relatives aux rapatriés d'Algérie
et Les sources relatives aux Harkis : introduction générale
Les dossiers administratifs de "Harkis Rapatriés" dans les Centres d'accueil de l'Ardoise (Gard)
Dans le cadre de vos démarches vous pouvez être amené à consulter votre dossier (ou celui d’un de vos ascendants) pour fournir notamment une attestation de présence dans les camps et hameaux de forestage du département du Gard.
→ Votre demande
Il est fortement conseillé de nous écrire. La recherche pourra être réalisée en amont par les agents des Archives départementales du Gard. Une réponse adaptée et accompagnée des modalités à suivre pourra vous être faite.
→ La communicabilité
Les dossiers sont conservés dans le versement 1066 W de la Direction départementale du travail et de l'emploi : centre d'accueil de l'Ardoise (1965-1975) et classés par ordre alphabétique :
Ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la clôture du dossier (protection de la vie privée). Ce délai ne s'applique pas si le demandeur est l'intéressé (un justificatif d'identité doit être fourni). Le délai de communicabilité peut être porté à 120 ans à compter de la date de naissance de la personne si des renseignements médicaux sont relevés.
→ La recherche et l'accès à votre dossier (ou celui de vos ascendants)
Après étude de votre demande et vérification dans les dossiers conservés aux Archives départementales du Gard :