La réutilisation des données publiques

La réutilisation peut éventuellement donner lieu au versement d’une redevance lorsqu’elle porte sur des informations issues des opérations de numérisation des fonds d’archives.

Dans sa délibération du 29 novembre 2018, le Département du Gard a choisi de favoriser le développement de l’économie numérique et de s' inscrire dans le mouvement de l’open-data en adoptant en conséquence le principe de la gratuité pour toute réutilisation d’images d'archives publiques.

En conséquence, il a déclaré caduque la délibération n°84 du 12 février 2015, qui fixait le tarif de reproduction et la redevance annuelle de réutilisation des données, et a supprimé les licences. Les règles de réutilisation sont celles figurant au code des relations entre le public et l’administration. Notamment, les réutilisateurs s'engagent à :

• ne pas modifier, altérer, ou dénaturer le sens des informations publiques réutilisées ;
• mentionner, dans le cadre de la réutilisation, les sources des informations et la date de leur dernière mise à jour.

⇒ Les fonds d'archives privés

Ils ne sont pas couverts par les règles de réutilisation des données publiques. Les conditions de reproduction et de publication sont définies au cas par cas pour chaque fonds d'archives. Lorsque l'instrument de recherche du fonds ne précise pas les conditions de reproduction et de publication, celles-ci peuvent être vérifiées auprès des Archives départementales par courrier (Archives départementales du Gard, 365 rue du Forez, 30000 Nîmes) ou par courriel (archivesping@gardpong.fr).

⇒ Les cartes postales

Elles ne sont pas non plus des archives publiques. Voir sur la page consacrée aux fonds iconographiques, l'encart Peut-on réutiliser des documents iconographiques ?