Les archives notariales

Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou souhaitent donner un caractère d’authenticité. Ces actes sont appelés des minutes. Le notaire en assure la conservation et en délivre des copies.

Le Code du patrimoine, article L211-4, rappelle que les minutes des officiers publics et ministériels sont des archives publiques.

Un peu d'histoire : rôle et évolution des notaires et leurs actes

Quelques précisions sur l'historique de la conservation

Zoom sur... des dates, des chiffres et des documents remarquables

  • Bien avant les minutiers... deux documents remarquables : les plus anciens (de France de ce type!) :

Pierre Donat Boyer (Petrus Donacius Boaterius) et son fils Pons (Poncius) vendent à l'abbaye de Franquevaux une terre qu'ils ont entre celles de Bermond d'Uzès et de Guillaume de Portal, pour 400 sous raimondins, devant Raimond Boudon (Raimundus Bodonus) notaire. Décembre 1172. (Arch. dép. du Gard : H 38) ;

Guillaume de Val Flor, sa femme Béatrix et leur fils Hugues Guillaume vendent à l'abbaye de Franquevaux une terre à Salian, pour 1000 sous raimondins, devant Raimond Boudon notaire. Octobre 1174. (Arch. dép. du Gard : H 38) ;

  • les minutiers les plus récents : un versement effectué par anticipation en 2017 contenait des minutes de l'année 1958 ;
  • les particularités : quelques registres écrits en langue d'oc ou en latin ;
  • le nombre d’études actuelles : 75 dont 44 sociétés civiles professionnelles et et 6 sociétés d'exercice libéral (source : chambre des notaires du Gard) ;
  • le nombre de registres : plus de 40 000 registres ;
  • le métrage linéaire : 3,4 kilomètres linéaires d’archives notariales sur un total d’environ 25 kilomètres linéaires d’archives conservés aux Archives départementales du Gard.

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Qu'y trouve-t-on ?

Comment les consulter ?