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- Demande de copies de transcriptions hypothécaires
- Demande de communication de documents en mauvais état matériel
Demande de communication par dérogation :
- Notice explicative à l’attention des usagers sur la demande d’accès anticipé à des documents d’archives publiques non librement communicables
- Mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques
- Fiche d’identification des documents auxquels l’accès est demandé
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⇒ Les archives notariales
- Fiche pratique d’aide à la recherche dans les actes notariés
- Récapitulatif des minutes notariales par ordre alphabétique des noms de notaires
- Récapitulatif des minutes notariales par ordre alphabétique des communes d'Aigaliers à Lussan et de Malons-et-Elze à Viols-le-Fort (Hérault)
- Filiation des études notariales (permet de connaître et de contacter les études toujours détentrices des minutiers de plus de 75 ans, non encore versés aux Archives départementales du Gard).
⇒ Le cadastre
Pour la commune de Nîmes, consulter sur notre site de consultation :
- la concordance entre le cadastre napoléonien et le cadastre rénové (Les grandes lettres correspondent au cadastre napoléonien, les petites lettres au cadastre rénové. Les doubles lettres correspondent à Nîmes banlieue, les simples lettres à Nîmes ville).
- le découpage par secteur du cadastre rénové (1956-2003)
⇒ Ma commune
⇒ L'enregistrement
- Rattachement des communes aux bureaux de l’enregistrement (1809-1985)
- Rattachement des communes aux bureaux de Nîmes Est, Ouest ou Sud (1971-1991)
- Rattachement des rues de la ville de Nîmes aux bureaux de Nîmes Est, Ouest ou Sud (1971-1991)
- Fiche 1 : Cas pratique - Recherche d'une déclaration de succession
- Fiche 2 : L'enregistrement des déclarations des mutations par décès
- Fiche 3 : L'enregistrement des actes judiciaires (AJ)
- Fiche 4 : L'enregistrement des actes civils publics (ACP)
- Fiche 5 : L'enregistrement des actes sous signature privée (SSP)
⇒ Les hypothèques
⇒ Les pupilles, les enfants abandonnés ou assistés
⇒ Les recensements de population
- Comment était découpée la ville de Nîmes en 1881 : canton, section, rues ?
- "Nîmes et ses rues" par Albin Michel (typographie Clavel Ballivet, 1876-1877, en 2 tomes) disponibles sur le site de la Bibliothèque nationale de France "Gallica" :
⇒ Les registres paroissiaux et état civil
Les actes de naissance de moins de 100 ans, de mariage de moins de 75 ans, de décès de moins de 25 ans ne peuvent pas légalement être consultés en ligne. Les actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans ne sont pas communicables en salle de lecture. Dans le cas où les actes sont mélangés le délais de communicabilité le plus long s'applique.
Consulter les diverses thématiques abordées dans la rubrique RECHERCHER pour obtenir d'autres renseignements.
Lire gratuitement des publications des Archives départementales
⇒ Accéder aux publications librement consultables et téléchargeables en ligne 
Regarder des tutoriels vidéo
Retrouver un titre de propriété ancien
Les Archives départementales des Hautes-Alpes ont mis en ligne, sur leur chaîne YouTube, une série de tutoriels en vidéo. Ils ont été réalisés avec la collaboration du Service interministériel des archives de France (cofinanceur), des Archives départementales de l’Ain, de la Saône-et-Loire et de la Vendée, et avec l’aide de la Corrèze, de l’Eure, de la Lozère, de la Vienne et du Val-d’Oise.
Marco et Ducci, les Bonimenteurs, vous y expliquent comment mener votre recherche à partir des informations que vous détenez… le tout avec le sourire.
Tutoriel pour vous aider à vous orienter dans vos recherches. Si vous ne savez pas où chercher pour trouver un titre de propriété ancien, commencez par ici pour savoir comment faire à partir des informations dont vous disposez.
Le cadastre napoléonien - Quels documents ?
Tutoriel pour vous aider à connaître les documents produits par l'administration du cadastre et vous familiariser avec leurs noms et les informations à retrouver.
Le cadastre napoléonien - Cas pratique
Tutoriel pour vous présenter une recherche ascendante dans le cadastre napoléonien. Elle vous aidera à déterminer les étapes d'une recherche.
Tutoriel pour expliquer comment chercher un acte dans les minutes d’un notaire. Cette vidéo vous aidera si vous connaissez au moins le nom ou le lieu d’exercice du notaire ayant passé l’acte qui vous intéresse, et une date approximative.
Tutoriel pour vous expliquer comment chercher un acte grâce aux registres hypothécaires. Cette vidéo vous servira si vous recherchez un acte passé entre 1800 et 1955, que vous ignorez le nom du notaire mais que vous ne connaissez que le nom d’une des parties.
Tutoriel pour vous expliquer comment chercher un acte notarié ou un acte sous seing privé. Cette vidéo vous aidera à identifier le notaire qui a passé l’acte qui vous intéresse (vente, testament, contrat de mariage, etc.), ou à identifier s’il existe un acte passé entre particuliers sans passage devant le notaire.
Tutoriel pour vous expliquer comment retrouver un acte notarié avant la Révolution si vous ne connaissez pas le nom du notaire. Cette vidéo vous aidera à utiliser les registres du contrôle et de l’insinuation pour connaître l’existence d’un acte notarié des XVIIe et XVIIIe siècles.
Tutoriel pour vous expliquer où chercher la preuve d’une servitude. Cette vidéo vous expliquera quels documents sont susceptibles de consigner une servitude, et quels documents il est inutile de consulter.
Télécharger le document complet PRENDRE EN MAIN LA VISIONNEUSE DU SITE DE CONSULTATION DES DOCUMENTS NUMERISES DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU GARD
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