Particuliers, associations, entreprises...

Parmi les 1,8 km linéaires d'archives privées conservées aux Archives départementales du Gard, on trouve :

• des chartriers de familles anciennes (chartrier de la famille de Clausonne, chartrier de La Tour, chartrier de Calviac…) ;
• des fonds d’entreprises (compagnies minières du bassin d’Alès, société de confection Solignac, réglisserie Zan) ;
• des fonds de syndicats (CGT) ; 
• des fonds de personnalités gardoises très diverses (l'écrivain Jean Carrière, le sculpteur Jean-Charles Lallement...)
• ...
  

Vos archives peuvent constituer un patrimoine remarquable pour l'histoire du Département.

Elles peuvent également être mises en valeur à travers des expositions temporaires (exemple : le fonds du sculpteur Lallement).

Elles bénéficieront aussi :

• de locaux dont les conditions de conservation sont optimales ;
• du régime de protection légale appliqué au patrimoine public.
  

N'hésitez pas à prévenir les Archives départementales du Gard :

• si vous êtes informés d’une vente d’archives par des particuliers, des marchands ou en salle des ventes. Ainsi, les Archives départementales peuvent se porter acquéreur de ces documents ;

• si vous avez connaissance d’une menace de destruction de documents (cessation d’activité d’une association, abandon d’un patrimoine familial, etc.).

Les Archives départementales du Gard peuvent prendre en charge des archives provenant de personnes privées, physiques ou morales, en vue de les mettre à disposition des chercheurs.

Cinq modes d'entrée existent :

• le don : vos archives deviennent propriété des Archives départementales du Gard
• le dépôt : vous restez propriétaire de vos archives. Dans la mesure où il s’agit d’un acte révocable, le dispositif est à réserver aux fonds de grande importance historique ou patrimoniale.
• le legs : vous pouvez choisir de donner vos archives par voie testamentaire.

Le don, le dépôt et le legs peuvent être assortis de conditions, notamment sur l'accès et la reproduction des documents par le public.

• l’achat : il s'agit d'une cession à titre onéreux qui ne peut être assorti de conditions par le vendeur
• la dation : elle permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, droits de mutation à titre gratuit entre vifs, impôt de solidarité sur la fortune), en remettant à l'État des archives de haute valeur historique (loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 et décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970).

Les aléas de la conservation des archives publiques, telles que définies par l'article L211-4 du Code du patrimoine, ont pu amener certaines pièces à se trouver aujourd'hui entre des mains privées.

Toutefois, elles sont imprescriptibles et inaliénables. Détenir un registre d'état civil, un registre de notaire… et refuser de le remettre à un service d'archives publiques qui en fait la demande constitue un délit, puni par l'article L214-5 du même code.