[ARCHIVES DU GARD] - Derniers documents pris en charge par le service "collecte et traitement"

La direction de l'Enfance et de la petite enfance du Conseil départemental va prochainement s'installer dans un nouveau bâtiment situé au parc Georges Besse, boulevard Salvador Allende à Nîmes.

Afin de préparer au mieux son transfert, les Archives départementales du Gard se sont impliquées auprès des différents services producteurs.

Dans un premier temps les rencontres et les échanges ont permis de trier et d'éliminer les documents conservés par les services situés à Nîmes et sur l'ensemble des territoires.

Une partie des dossiers ASE les plus anciens issus des territoires et centralisés sur le site de Villeperdrix ont récemment fait l'objet de versements aux Archives départementales. Ces dossiers ont été réceptionnés les mardi 26 et mercredi 27 novembre 2019.

Les documents versés aux Archives départementales du Gard sont les dossiers d'enfants pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) situés au niveau des unités territoriales.

• 1717 W - Secteurs d'Alès, Bessèges, Saint-Christol-les-Alès, Saint-Hippolyte-du-Fort, Vauvert, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes : dossiers individuels d'enfants pris en charge (1973-2011) / 201 articles.
• 1718 W - Unité territoriale Grand Nîmes : dossiers d'aide sociale à l'enfance (1980-1989) / 199 articles.
• 1719 W - Unité territoriale Camargue Vidourle : dossiers individuels d'enfants pris en charge (1972-2010) / 70 articles.

Ces dossiers sont classés par secteur, par année de naissance puis par ordre alphabétique des noms des intéressés.

Dans le cadre du déménagement, la durée de conservation de ces dossiers par les services de l'ASE a été réduite à trois ans à compter de leur clôture avant versement aux Archives départementales. D'autres versements devront suivre d'ici la fin de l'année pour vider le site de Villeperdrix des archives devant être conservées définitivement, et limiter le pré-archivage dans le nouveau bâtiment au strict nécessaire (archives courantes essentiellement).

Rappel : Le délais de communicabilité de ces dossiers est de 50 ans à compter de leur clôture, porté à 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé s'il y a des certificats médicaux ou autres documents rédigés par une personne du corps médical. Ces dossiers sont librement communicables aux intéressés.