[ARCHIVES DU GARD] – Inspection des communes
Les conservateurs de l’État font des visites dites « d’inspection » pour s’assurer que les fonds sont correctement tenus et conservés. Les locaux et les collections sont examinées à partir d’informations qui remontent parfois au début du XXe s.
La salubrité et la sécurité contre le vol ou l’incendie, les aménagements des espaces, la présence de documents anciens, quand ils ne sont pas déposés au titre de la loi, la production et le stockage des documents récents, les procédures d’élimination, de récolement, la restauration de documents : autant de sujets abordés avec les secrétaires et les maires pour aider les collectivités à bien gérer leur patrimoine.
Au mois de juin, Madame Bugat, directrice des Archives du Gard, s’est ainsi rendue dans la nouvelle commune de Val d’Aigoual, union de Valleraugue et Notre-Dame-de-la-Rouvière. Les fonds de ces anciennes communes sont clos à la date de la fusion. Mais pas question de les mélanger ! Historiquement, ce sont des fonds distincts qui doivent impérativement le rester. Après le 1er janvier 2019, le fonds de Val d’Aigoual débute, notamment par l’ouverture d’un nouveau registre de délibérations.
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Rendez-vous dans la rubrique Gérer vos archives, une partie est consacrée aux communes et intercommunalités
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Rappel des textes de référence :
- Code général des collectivités territoriales, articles L1421-1 à 3;
- Code du patrimoine, articles L212-1 à 14 et R212-49 à 61.