[ARCHIVES DU GARD] - Nouvelle rubrique - Aide à l’archivage pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

En 2017, le département du Gard compte 353 communes réparties en 23 cantons.

Avec la mise en application de la réforme des collectivités territoriales et du schéma départemental de coopération intercommunale du Gard, on trouve désormais 17 groupements de communes (4 communautés d’agglomération dont une interrégionale et 13 communautés de communes dont deux interdépartementales) et quatre centres urbains et économiques (Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze et Le Vigan).

Communes et groupements de communes ont l'obligation de veiller à la bonne conservation de leurs archives.

Par délégation du préfet, la conservation des documents dans les communes et les groupements de communes est soumise à un contrôle scientifique et technique des Archives départementales, qui effectuent des inspections et délivrent les visas d’élimination.

Si vous êtes un élu ou un agent en charge des archives dans une commune ou un groupement de communes, les Archives départementales sont là pour vous conseiller.

Vous trouverez dans cette rubrique l'essentiel de la réglementation, ainsi que des conseils pratiques. En cas de besoin, un rendez-vous peut également être fixé pour une visite (gratuite) des Archives départementales dans vos locaux. Vous bénéficierez ainsi de diagnostics et de conseils pour la gestion de vos archives et leur classement courant.

Accéder à la rubrique CONTRIBUER A L’ARCHIVAGE -  « Les archives communales ».