[ARCHIVES DU GARD] – Quelques précisions sur la consultation des archives : la communicabilité

Quelle que soit votre recherche (administrative, historique, ou généalogique), la consultation des archives est soumise à des règles de communicabilité fixées par la loi du 15 juillet 2008.

Depuis cette loi, le principe général est la libre communicabilité, sauf dans un certain nombre de cas : protection de la vie privée, de la sécurité publique, du secret médical... Différents textes précisent ou complètent la loi sur certains cas particuliers.

Une procédure de dérogation peut permettre de consulter des archives publiques qui ne seraient réglementairement pas communicables. Le Service interministériel des archives de France statue sur les demandes de dérogation après avoir reçu l’avis des archives départementales et du service producteur des archives considérées. Il est toujours nécessaire de motiver votre demande.

Le mauvais état de certaines archives peut également conduire à les exclure de la consultation.

Vous trouverez, dans cette nouvelle rubrique, tous les détails nécessaires pour mener à bien vos recherches.

Accéder à la rubrique RECHERCHER / Aides à la recherche : boîte à outils -  « Les conditions de communicabilité »