[ARCHIVES DU GARD] - Sur le territoire : mission collecte d’archives publiques

Dans le cas de structures dissoutes, chaque commune décide de son rattachement à la nouvelle structure de son choix.

Les archives qui étaient propriété des structures dissoutes n’ont plus de détenteur légal autre que l’État, représenté par les Archives départementales.

Les équipes des Archives départementales du Gard peuvent participer à la préparation de ces fonds en vue de leur collecte.

Les archives, une fois identifiées, triées et mises en ordre, sont transférées dans le dépôt de la rue du Forez à Nîmes. Ainsi, leur pérennité est garantie.

Plus de renseignements dans la rubrique CONTRIBUER A L’ARCHIVAGE - Les archives communales