L’Enregistrement : une mine d’or pour les recherches foncières et généalogiques
La Direction départementale des finances publiques du Gard a versé 155,5 mètres linéaires de ses archives depuis le début de l’année 2022.
L'enregistrement est une formalité fiscale qui est obligatoire pour un grand nombre d'actes, à l'occasion desquels un droit est perçu au profit du Trésor public.
Fut un temps, les actes enregistrés étaient recopiés sur un registre, ce qui a donné le nom à cette formalité.
Les tables de décès, successions et absences sont en partie disponibles en ligne.
Les tables diverses (acquéreurs, vendeurs, baux, contrats de mariage, testaments, donations...) commencent également à être confiées au prestataire de numérisation.
Consulter les ressources en ligne "Histoires familiales et généalogie"
ou "Histoires des territoires" .
L’ensemble de ces documents provenant de l’administration de l’Enregistrement est conservé aux Archives départementales dans les sous-séries 3 Q à 39 Q et (pour les plus récents) dans la série W.
Depuis septembre 2021, la Direction départementale des finances publiques du Gard (DDFIP) a réalisé onze versements constitués essentiellement de déclarations de succession. Après une étroite collaboration, les Archives départementales du Gard ont réceptionné 184,5 mètres linéaires de documents (1719 articles) dont 155,5 mètres linéaires sur les mois de janvier et février 2022. Un prochain versement concernera le bureau de Bagnols-sur-Cèze pour la période 1981-1991.
Grâce à ces documents, vous allez pouvoir effectuer vos recherches (déclarations de succession) dans les bureaux de l’enregistrement d’Alès, Nîmes, Uzès et Le Vigan jusqu'en 1991.
Bureau de l’enregistrement d'Alès
1803 W : fiches décès et déclarations de succession (1986-1991)
Bureau de l’enregistrement du Vigan
1799 W : fiches décès (1981-1991) et déclarations de succession (1981-1991)
Concernant ce bureau, il est à signaler que ni la Direction départementale des finances publiques du Gard (DDFIP), ni les Archives départementales du Gard ne conservent :
- les tables des successions et absences de 1953 à 1968,
- les fiches décès de 1969 à 1980,
- les déclarations de succession de 1957 à 1980.
Bureau de l’enregistrement de Nîmes Nord, Est, Sud
1793 W : fiches décès (1969 à 1991) et 1800 W : déclarations de succession (1968 à 1991)
Bureau de l’enregistrement d'Uzès
1801 W : fiches décès (1969-1991) et déclarations de succession (1959-1991)
La déclaration de succession : l’acte le plus intéressant pour le généalogiste
Les déclarations de succession (anciennement appelées « déclaration de mutation par décès ») sont souscrites suite aux déclarations des mairies et hôpitaux ou aux démarches des héritiers du défunt, dans un délai maximum de six mois. Elles sont reliées dans l’ordre des numéros des déclarations correspondant à l’ordre chronologique de leur enregistrement.
Elles indiquent le nom du défunt, la date et le lieu du décès, le nom du ou des héritiers et leurs liens de parenté avec la personne décédée, l’état de la succession, meubles et immeubles, avec la mention des actes notariés qui ont fait entrer les biens dans le patrimoine du défunt (contrat de mariage, testament…), les droits d’enregistrement et de succession à payer. S’il y a succession immobilière, le nom du notaire qui a établi l’acte de succession est mentionné.
Avant de consulter les inventaires, il faut savoir :
De quel bureau de l’enregistrement dépend une commune ?
Depuis le 13 janvier 1809, l'organisation des bureaux de l'enregistrement dans le département du Gard a considérablement évoluée.
Avant de vous lancer dans vos recherches, il convient donc de savoir de quel bureau de l’enregistrement dépend la commune à l'origine de vos recherches.
Le document téléchargeable ci-contre vous permettra de retrouver le rattachement des communes aux bureaux de l’enregistrement (1809-1985). Il est à noter que ce document téléchargeable concerne seulement les tables et les mutations par décès.
Pour plus d'informations sur une commune (suppression, fusion, organisation administrative - rattachement canton et arrondissement), vous pouvez consulter le guide des communes du Gard (1800-2019).
Comment était constitué le bureau de l’enregistrement de Nîmes de 1971 à 1991 ?
Nîmes Est
Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Comps, Domazan, Estézargues, Fourques, Garons, Générac, Jonquières-Saint-Vincent, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Meynes, Milhaud, Montfrin, Nîmes, Poulx, Redessan, Rodilhan, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Sernhac, Théziers, Vallabrègues
Nîmes Ouest
Aspères, Aubais, Aujargues, Boissières, Bragassargues, Brouzet-lès-Quissac, Calvisson, Canaules-et-Argentières, Cannes-et-Clairan, Carnas, Caveirac, Clarensac, Combas, Congénies, Corconne, Crespian, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Fons, Fontanès, Fressac, Gailhan, Gajan, Junas, Langlade, Lecques, Liouc, Logrian-Florian, Montagnac, Montmirat, Montpezat, Moulézan, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Parignargues, Puechredon, Quissac, Saint-Bauzély, Saint-Clément, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionizy, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Théodorit, Salinelles, Sardan, Sauve, Savignargues, Sommières, Souvignargues, Vic-le-Fesq, Villevieille
Nîmes Sud
Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Codognan, Gallargues-le-Montueux, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Mus, Nîmes, Saint-Laurent-d'Aigouze, Uchaud, Vauvert, Vergèze, Vestric-et-Candiac
Télécharger le document "Rattachement des communes aux bureaux de Nîmes Est, Ouest ou Sud (1971-1991)"
Comment identifier le bureau de Nîmes (Est, Ouest ou Sud) lorsqu’on recherche la fiche décès et la déclaration de succession d’une personne décédée, domiciliée dans la commune de Nîmes ?
En fonction de l'adresse postale du domicile de la personne décédée (mentionnée dans la majorité des cas dans l'acte de décès), cette fiche doit être cherchée dans l'un des trois bureaux.
Gagner du temps en consultant le document téléchargeable "Rattachement des rues de la ville de Nîmes aux bureaux de Nîmes Est, Ouest ou Sud (1971-1991)".
Attention ! Pour la même rue, en fonction des numéros vous pouvez changer de bureau...
Consulter les inventaires avant de venir en salle de lecture :
- Accéder à l’inventaire du bureau de l’enregistrement d’Alès
- Accéder à l’inventaire du bureau de l’enregistrement du Vigan
- Accéder à l’inventaire du bureau de l’enregistrement de Nîmes
- Accéder à l’inventaire du bureau de l’enregistrement d’Uzès
Précisions sur la communicabilité
Avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) n° 20217050 du 13 janvier 2022
« La commission rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, les documents mettant en cause la vie privée de personnes décédées sont en principe communicables aux ayants droit et à la famille proche du défunt, dès lors qu'ils justifient d'un motif légitime (par exemple, faire valoir leurs droits dans le règlement de la succession). Elle souligne également que si, en vertu des dispositions de l'article L106 du livre des procédures fiscales, les agents de l'administration chargée de l'enregistrement peuvent délivrer des extraits des registres de l'enregistrement clos depuis moins de cinquante ans, les déclarations de successions ne sont toutefois communicables qu'aux déclarants ou à leurs ayant cause ».
Les fiches décès sont donc toutes communicables mais, en dehors du public mentionné ci-dessus, un délai de communicabilité de 50 ans, à partir de la date du document, s’applique pour la consultation d’une déclaration de succession.
Il est possible de demander une dérogation dans les conditions indiquées sur notre page "Les conditions de communicabilité"