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Le cadastre

► Les plans

Le cadastre napoléonien (ou ancien cadastre) est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807. Il constitue la première représentation homogène du territoire. Toutefois, les plans n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour avant la révision cadastrale réalisée à partir de la loi du 16 avril 1930. Consultez le tableau qui vous indique pour chaque commune du Gard les dates de réalisation du cadastre napoléonien et du cadastre révisé. Entre ces dates, il n'existe pas de plan intermédiaire.

Pour la commune de Nîmes, consulter aussi sur notre site de consultation :

Pour faciliter votre recherche, télécharger la notice explicative :

► Les procès-verbaux de délimitations du cadastre

► Les états de sections et matrices cadastrales

Sont uniquement disponibles :

  • les fiches des états de sections rénovés ; toutes les communes sont concernées sauf celles de l'arrondissement d'Alès (1834 W),
  • ainsi que les tables de correspondance ou états balance du cadastre rénové (1896 W).

Les hypothèques

Les tables du contrôle des actes

► Les tables de décès, les tables diverses (acquéreurs, vendeurs, baux, contrats de mariage, successions, testaments, donations...) de l'Ancien Régime sont disponibles en ligne.

Précisions : Quelques registres, en trop mauvais état, doivent être restaurés avant numérisation et seront ajoutés ultérieurement.

Pour faciliter votre recherche

Télécharger le fichier PDF contenant notamment :

  • Un tableau chronologique des principaux textes législatifs relatifs au contrôle des actes et à l’insinuation,
  • Le tableau des bureaux du contrôle, des insinuations et de l’Enregistrement créés ou supprimés XVIIIème - XXème siècles dans le Gard,
  • Le tableau synoptique des registres de formalités conservés,
  • La liste des paroisses et communautés antérieures à 1790 avec le bureau du contrôle correspondant,
  • Le tableau des localités hors du département du Gard présentes dans certains registres...

L'enregistrement

► Les tables de décès, successions et absences, les tables diverses (acquéreurs, vendeurs, baux, contrats de mariage, testaments, donations...) sont disponibles en ligne.

► Les répertoires généraux : une campagne de numérisation est en cours. Les mises en ligne sont progressives en fonction des livraisons du prestataire. 

  • Les premiers registres sont consultables en ligne (ajout en mai 2026). Sont en partie concernés les bureaux suivants : Alès, Alzon, Anduze, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Chaptes.

Précisions : Quelques registres, en trop mauvais état, doivent être restaurés avant numérisation et seront ajoutés ultérieurement.

Pour faciliter votre recherche, télécharger les notices explicatives et consulter les documents utiles :

Les répertoires des notaires (doubles versés par les greffes des tribunaux)

Vous pouvez consulter en ligne l'ensemble relatif à la période révolutionnaire mais aussi les documents issus des tribunaux de premier instance d'Alès, de Nîmes, d'Uzès et du Vigan (soit 92 508 vues numériques). 

Si vous avez retrouvé les traces d'un acte dans les doubles des répertoires des actes notariés déposés aux greffes des tribunaux, il convient de : 

  1. noter les références du contrat de mariage, du testament, de l'acte de vente ou autres... : nom, date exacte, n° de folio, nom du notaire ; 
  2. vérifier si les minutes du notaire concerné ont bien été versées en consultant l’état des fonds des notaires ;
  3. relever la cote du registre correspondant dans les inventaires ; 
  4. venir aux Archives départementales du Gard ;
  5. remplir les formalités d'accès à la salle de lecture pour ensuite commander la cote du registre contenant l'acte recherché afin de le consulter.

Les minutes et répertoires ayant dépassé le délai de 75 ans (art. R212-15 du Code du patrimoine) doivent être versés aux Archives départementales. Dans le cas ou cette obligation n'ait pas été respectée, il convient de vous adresser directement à l'étude notariale encore détentrice de l'acte. Pour cela un document est mis à votre disposition : Filiation des études notariales du Gard (XIXe-XXIe siècles)

Plus d'infos :

D'autres ressources

Les compoix et délibérations communales (1312-2013)

Les registres numérisés sont soit conservés aux Archives départementales (extraits des séries C, J, E dépôt...), soit prêtés par les communes. La numérisation sera effectuée en plusieurs tranches. La mise à jour de l'inventaire et l'accès aux documents se fera donc progressivement.

Dernier ajout en mai 2026Plus d'infos : consulter l'actualité du 12 mai 2026

Les chantiers de numérisation continuent !

Un autre lien susceptible de vous être utile : Quelques compoix du Gard ont été numérisés pour le compte du Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences humaines et Sociales de Montpellier (CRISES). Les versions numériques sont consultables sur demande auprès du CRISES.

Les cahiers de doléances (1789-1790)

[extraits de la série C]

Plus d'infos

Consulter la page du service éducatif consacrée aux "Ateliers pédagogiques hors les murs"Construire ma séance pédagogique autour... Du cahier de doléances de ma commune

Les délibérations du département (1789-1940)

► Pour la période révolutionnaire, vous trouverez dans la série L

  • des procès-verbaux du conseil administratif [conseil général] en assemblée extraordinaire (1792-1793),
  • des procès-verbaux de l'assemblée administrative [conseil général] du département, imprimés à Nîmes (1790-1792),
  • des délibérations et arrêtés du directoire du département sur les matières générales (1790-an III),
  • des procès-verbaux, délibérations, proclamations, avis, arrêtés, adresses, mémoires du directoire (1789-an V),
  • des procès-verbaux des séances du directoire et de l'administration centrale [conseil général] du département (an IV-an VIII),
  • ...

Accéder aux images à partir de l'inventaire de la série L

► Pour la période 1800-1940, les Archives départementales du Gard possèdent deux séries de délibérations du Conseil général :

  • une manuscrite an VIII-1899 (articles 1 N 1 à 62) ;
  • chevauchant une série imprimée 1837-1940 (articles 1 N 211 à 322).

Les Archives départementales du Gard ont choisi de numériser ce qui n’existait qu’en manuscrit, soit an VIII-1836 (articles 1 N 1 à 36), puis les imprimés 1837-1940 (articles 1 N 211 à 322).

Accéder aux images à partir de l'inventaire de la sous-série 1 N

La statistique générale sur les communes du Gard : questionnaires (1838)

[extrait de la sous-série 6 M]

Il s'agit des questionnaires ayant servis à l'établissement de la statistique générale contenant des renseignements sur les communes du Gard (histoire, topographie, population, établissements publics, instruction publique, agriculture, commerce, industrie).

316 communes des 4 arrondissements d'Alès, de Nîmes, d'Uzès et du Vigan ont répondu à ce questionnaire.

Les inventaires des biens des fabriques et attributions des biens aux églises réformées (1905-1906)

Vous pouvez désormais consulter en ligne les inventaires réalisés lors de la séparation des Églises et de l'État en 1905 - Articles V 529 à 531, 552 à 554 (soit 6 787 vues numériques) : 

Les cartes et plans (extraits de toutes les séries, par thématique)

Les plans des édifices appartenant aux communes (1792-1940)

[extraits de la sous-série 2 O]

ATTENTION : Il s'agit d'une numérisation partielle. Les liasses n'ont pas été numérisées dans leur totalité.

Nous vous invitons donc à :

  1. consulter l'inventaire de la sous-série 2 O,
  2. relever les références,
  3. venir en salle de lecture (après avoir rempli les modalités d'inscription) pour consulter les éventuels documents complémentaires à ces plans.

Plus d'infos : consulter l'actualité du 8 septembre 2025

Les atlas des plans d'alignement (1816-1924)

Les monuments aux morts (1919-1923)

[extraits de la sous-série 8 R]

Les Archives départementales du Gard conservent de nombreux documents iconographiques notamment des cartes et des plans. Un inventaire référençant ces types de documents est désormais disponible en ligne. Sa mise à jour et l'accès aux images se feront progressivement.

Il est à noter que les documents numérisés sont des pièces isolées. Il ne s'agit en aucun cas de la totalité du contenu de l'article.

Les caves coopératives : projets de construction ou d'agrandissement (1921-1937)

[extraits de la sous-série 7 M]

Plus d'informations

Consulter la page du service éducatif consacrée aux Ateliers pédagogiques hors les murs Découvrir le patrimoine bâti du Gard en réalisant un POP UP : La cave coopérative

Les plans du Rhône par Grandvoinet (1780-1785)

[extraits de la série C]

► Plans des îles du Rhône - C 93 et 94 (1781)

► Plans du cours du Rhône, entre l'embouchure de l'Ardèche et la mer (par le petit Rhône) - C 161

Plus d'informations

Des cartes et plans divers en lien avec la thématique de l'eau (1589-1987)

[extraits de toutes les séries : C, L, 2 J, 1 et 5 M, 2 O, 3 et 7 S, 1741 W]

Les Archives départementales du Gard conservent de nombreux documents iconographiques notamment des cartes et des plans. Un inventaire référençant ces types de documents est désormais disponible en ligne. Sa mise à jour et l'accès aux images se feront progressivement.

Il est à noter que les documents numérisés sont des pièces isolées. Il ne s'agit en aucun cas de la totalité du contenu de l'article.

L'iconothèque

Les cartes postales

[extraites de la sous-série 11 Fi]

Pour faciliter vos recherches, télécharger la notice explicative :

Les fonds d'origine privée

► Série J

► Série Fi

​​​​​​​Peut-on réutiliser des documents iconographiques ?

​​​​​​​Peut-on réutiliser des documents iconographiques ?

Les documents entrés par voie privée ne relèvent pas du droit de la réutilisation des archives publiques mais exclusivement du Code de la propriété publique (art 122 -4, 123-1). L’accès à la collection des cartes postales numérisées n’entraîne aucun transfert de droit au profit de l’utilisateur.

Il appartient donc à tout demandeur d'effectuer les recherches nécessaires et de se mettre en règle avec le ou les titulaires des droits avant toute utilisation (exposition, édition, représentation, création de produits dérivés, etc.) d'images figurant dans nos fonds, et notamment de cartes postales.

Une image dont on ne connait pas l’éditeur ou l'auteur ou sa date de décès (le droit patrimonial d'auteur n'est prescrit que 70 ans après la mort de l'auteur) est une « œuvre orpheline » au sens du Code de la propriété intellectuelle, articles L 113-10. Elle ne peut être reproduite à d'autres fins que le strict usage privé. L’utilisateur s’interdit expressément de procéder à quelque modification, adaptation, arrangement ou transformation que ce soit des œuvres et descriptifs associés en totalité ou en partie, et à toute exploitation commerciale.

Dans l’hypothèse où un auteur, ou un ayant droit, viendrait à identifier, de manière certaine, une de ses œuvres, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les Archives départementales afin que la paternité des droits sur l’œuvre en cause soit rétablie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La documentation : dictionnaire, presse et publications

Le Dictionnaire topographique du département du Gard (conversion numérique)

La collection du Dictionnaire topographique de la France constitue un outil indispensable pour l’étude de l’histoire et de la géographie ancienne du territoire français : publiée sous la forme de volumes départementaux depuis 1860.

Le volume du Gard a été inclus dans le projet d'édition électronique des volumes imprimés sur le site Internet du Comité des travaux historiques et scientifiques.

Plus d'infos sur la page consacrée au Dictionnaire topographique du département du Gard

La presse (antérieure à 1944)

► Les collections conservées aux Archives départementales du Gard concourent à la numérisation de la presse régionale ancienne, lancée par la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et donnant lieu à une progressive mise en ligne. 

► Des revues et journaux restent cependant accessibles à partir de notre site de consultation : 

Fonds de la société "La Paix par le Droit" (1872-1953) - 5 J

Les annuaires du département du Gard (1802-2007)

Les annuaires de 1802 à 1961 ont fait l'objet d'une numérisation.

Quelques années ne figurent pas dans l’inventaire disponible en ligne car manquantes.

Plus d'infos 

Les publications culturelles des Archives

Les Archives départementales publient des catalogues d'exposition, mettant en lumière des sélections de documents issus des fonds conservés dans ses locaux.

Ils sont librement consultables en ligne. Certains sont également téléchargeables. 

Les archives en lien avec la mer

L'Amirauté d'Aigues-Mortes (1716-1792)

La numérisation des liasses du fonds de L'Amirauté d'Aigues-Mortes (1716-1792) [sous-série 13 B] a été réalisée (hormis la cote conservée sous la référence 13 B 8, en très mauvais état et en cours de restauration).

4 363 vues sont désormais accessibles sur notre site de consultation.

Plus d'infos :

Le Service maritime (an II-1942)

L'intégralité de la sous-série a été numérisée en novembre 2025.

23 511 vues sont désormais accessibles sur notre site de consultation. 

Plus d'infos :

Consulter l'actualité du 12 mai 2026.

Les archives de la mer (1589-2001)

29 751 vues (issues de diverses séries et versements) sont accessibles sur notre site de consultation. 

► Ancien Régime

Archives modernes et contemporaines

  • Syndicats et associations syndicales : cours d'eau, canaux, marais, étangs... (1907-1976) - Navigation intérieure et service maritime : littoral, ports... (1880-1975) - 4, 5 et 6 S W (articles 6 S W 1 à 6 et 9 à 15) Accéder aux images à partir l'inventaire
  • Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon : aménagements des ports d'Aigues-Mortes, du Grau du Roi et de Port Camargue (1957-1984) - 1019 W (articles 1 à 35 - numérisation intégrale du versement) → Accéder aux images à partir l'inventaire
  • Aménagement des ports de plaisance de Port Camargue et d'Aigues-Mortes (1966-2001) - 1811 W (articles 1 à 85 - numérisation intégrale du versement) → Accéder aux images à partir l'inventaire

⇒ Attention, restriction de communicabilité : images consultables seulement en salle de lecture, en raison d'actes concernant des particuliers potentiellement vivants

Fonds d'origine privée

À noter aussi les fonds suivants qui ont été numérisés dans leur intégralité et en lien avec la mer : 

→ Amirauté d'Aigues-Mortes (1774-1792) - 13 B (articles 1 à 15)

→ Service maritime (an II-1942) - 4 S (articles 1 à 43)

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Accès aux images à partir d'une recherche libre sur notre site de consultation

Une fois la commune sélectionnée, il suffira de sélectionner dans les filtres situés à droite "Vue numérique", "Oui".


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