Numérisation des archives hypothécaires
Les registres d'ordre de la conservation des hypothèques doivent être numérisés, par tranches successives.
La première et la deuxième tranches sont déjà consultables en ligne
.
Elles concernent :
⇒ la conservation d'Alès
- les tables alphabétiques (sous-série 40 Q 4)
- les répertoires de formalités (sous-série 40 Q 5).
⇒ la conservation de Nîmes
- tables alphabétiques (sous-série 41 Q 4)
- répertoires de formalités (sous-série 41 Q 5).
Fin septembre 2020, la troisième et dernière tranche a été confiée au prestataire.
Les articles suivants deviennent donc inconsultables :
⇒ la conservation d'Uzès
- les tables alphabétiques (sous-série 42 Q 4)
- les répertoires de formalités (sous-série 42 Q 5).
⇒ la conservation de du Vigan
- tables alphabétiques (sous-série 43 Q 4)
- répertoires de formalités (sous-série 43 Q 5).
Il n'est pas encore possible de fixer une date pour leur retour ni leur mise en ligne.
Dans l'intervalle, il ne sera plus possible d'établir de relevés de formalités pour l'arrondissement d'Uzès et du Vigan. Les recherches de transcriptions resteront possibles sur indication précise d'un numéro de registre et de transcription.
⇒ Aide à la recherche
Pourquoi réaliser un relevé de formalités ?
Les relevés de formalités vous permettront d’obtenir un état des propriétés immobilières gardoises pour une personne physique ou morale identifiée.
Comment trouver un relevé de formalités sur notre site de consultation des instruments de recherches et images numériques ?
Les tables alphabétiques contiennent les identités des propriétaires classés par nom et avec leur prénom. Ces répertoires renvoient aux comptes en indiquant les références aux registres des comptes.
Pour accéder à un relevé, il faut connaître :
- la commune où se trouve le bien immobilier possédé et l’arrondissement administratif dont elle dépendait (Alès, Nîmes, Uzès, Le Vigan) (voir la répartition) ;
- le nom, le ou les prénoms du propriétaire ;
- sa date de naissance, son métier ou tout autre information peuvent permettre une meilleure sélection en cas d’homonymie.
1/ Rechercher en ligne dans les tables numérisées des hypothèques afin de vérifier si un compte hypothécaire existe.
Vous connaissez un des propriétaires avant 1956, choisissez l’arrondissement où se trouve le bien immobilier.
- 1ère étape : consultez le volume et le folio concernés dans la table alphabétique nom-prénom.
- 2ème étape : notez les informations figurant dans la colonne « répertoire » : n° de volume et de case.
Si vous ne trouvez aucune référence à un compte, c'est qu'il n'existe pas.
2/ Rechercher en ligne le relevé de formalités.
Dans l’arrondissement concerné, sélectionner le répertoire de formalités que vous avez identifié auparavant et passer les vues jusqu’à la case repérée.
3/ Pour ensuite obtenir une copie de transcription hypothécaire.
Merci de nous indiquer : la conservation des hypothèques concernée, le numéro de volume et de case du registre de formalités, la date et la nature de l'acte, ainsi que la personne. Toutes ces informations figurent sur le relevé. Télécharger le formulaire de demande de transcriptions hypothécaires.
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