Numérisation : l'enregistrement

Les tables de successions et absences sont des documents provenant des archives de l'Enregistrement. Elles permettent de retrouver les dates des déclarations de succession concernant un défunt et contiennent un certain nombre d'informations concernant ces successions.

Elles déclinent, pour chaque individu, son identité, sa profession, son domicile, la date précise du décès, la situation de famille, ainsi que les dates d’enregistrement des inventaires après décès, appositions et levées de scellés, tutelles ou curatelles, ventes de meubles. Mais, surtout, les tables portent la date à laquelle la déclaration de succession a été transcrite dans les registres de l’enregistrement, avec son numéro d’ordre. À défaut de déclaration de succession, la table mentionne la date du certificat constatant « que le défunt ne possédait aucun actif » et le numéro d’ordre de ce certificat.

Pour plus d'informations, des vidéos, des fiches cas pratiques... consulter la rubrique : l'Enregistrement

Consultation de l'inventaire de l'Enregistrement

La campagne de numérisation des tables des successions et absences de l'enregistrement 

Les tables de décès, successions et absences des sous-séries 3 Q à 19 Q (bureaux de l'enregistrement, par ordre alphabétique, d'Aigues-Mortes à Nîmes) ont été confiées à un prestataire le mercredi 23 juin 2021. Elles sont devenues depuis inconsultables en salle de lecture.

Consulter la liste complète des registres concernés.

La suite de l'ordre alphabétique (sous-séries 20 Q à 39 Q, des bureaux de Pont-Saint-Esprit à Villeneuve-lès-Avignon) et les versements de tables des successions et absences plus récentes (série W), couvrant l'ensemble des bureaux, vont être confiées au même prestataire et vont devenir inconsultables dans les mêmes conditions, à partir du vendredi 24 septembre 2021.

Consulter la liste complète des registres concernés.

Il n'est pas encore possible de fixer une date pour leur retour ni leur mise en ligne.