Savoir combien temps il faut conserver un document
Vous rangez vos papiers administratifs et vous vous demandez quels documents garder et combien de temps ?
Pourquoi garder des archives ?
⇒ Pour faire valoir un droit
Il existe des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. En effet, durant cette période vous pouvez exercer un droit ou apporter une preuve devant la justice, on peut aussi vous réclamer quelque chose.
Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d’électricité, bulletins de salaires... les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document.
Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.
Papier ou numérique : sous quelle forme conserver vos documents ?
Vous hésitez entre le support papier ou numérique pour conserver vos documents ? Vous vous demandez si les deux supports ont la même valeur ?
Tout dépend de la manière dont le document vous est transmis.
Si un document vous est transmis sous format numérique (par le biais d'un courrier électronique ou en téléchargement sur un site internet), vous pouvez le conserver sous format numérique.
En revanche, si le document vous est transmis sous format papier (remis en main propre ou adressé par courrier), conservez l'original, en support papier. En le scannant, la version numérisée a valeur de copie, alors que l'original peut vous être demandé ultérieurement.
Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
Besoin de conseils pour vos archives ?
La direction des Archives départementales est à la disposition des propriétaires d’archives privées, aussi bien particuliers qu’associations et autres fondations, pour leur apporter des conseils sur la durée de conservation de certains documents, les bonnes pratiques d’archivage et de conservation, etc.
Savoir combien temps il faut conserver un document
Retrouvez sur les sites www.service-public.fr
et www.economie.gouv.fr toutes les règles pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé... Un simulateur est également à votre disposition.