Les installations classées protection de l'environnement (ICPE)

C'est quoi une ICPE ?

Carte postale.- Bessèges, intérieur de l'usine (1910). Arch. dép. du Gard : 11 Fi 698.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) se définit par :

des exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques, de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains (garages, stations-services, pressings, abattoirs mais aussi grandes entreprises, hôpitaux ainsi que carrières et mines).

L'article L.511-1 du Code de l'environnement énumère les activités relevant de la législation des installations classées qui sont soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration en fonction de l'importance des risques qu'elles peuvent engendrer.

  • Que peut-on trouver dans les dossiers d'ICPE ?
  • Quelle est la communicabilité pour consulter ces dossiers ?
  • Comment effectuer une recherche d'ICPE  ? 

Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans la nouvelle page : Les installations classées protection de l'environnement (ICPE)