Liste des versements des cahiers citoyens conservés par les différents services d’archives départementales

À l’issue du Grand débat natio­nal, les cahiers citoyens papier (ainsi que leurs ajouts) ont été cen­tra­li­sés au niveau dépar­te­men­tal dans les pré­fec­tu­res. Leur numé­ri­sa­tion et leur trai­te­ment infor­ma­tion­nel ont été confiés à un pres­ta­taire mis­sionné par la Bibliothèque natio­nale de France. Après ces opé­ra­tions, les exem­plai­res papier ont nor­ma­le­ment été versés aux archi­ves dépar­te­men­ta­les par les pré­fec­tu­res.

Ces cahiers sont à dis­tin­guer des contri­bu­tions rédi­gées direc­te­ment via la pla­te­forme infor­ma­ti­que en ligne et cen­tra­li­sées par les ser­vi­ces du Premier Ministre (mis­sion du Grand Débat), ver­sées, comme les numé­ri­sa­tions des cahiers papiers et de leurs ajouts, aux Archives natio­na­les de France.

En tant qu’archi­ves publi­ques, ces dif­fé­rents ensem­bles docu­men­tai­res sont conser­vés dans les ser­vi­ces publics d’archi­ves ter­ri­to­ria­le­ment com­pé­tents, comme le pré­voit le Code du patri­moine, pour y être com­mu­ni­qués aux usa­gers (citoyens, cher­cheurs, etc.) dans le res­pect de la légis­la­tion enca­drant la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves publi­ques, qui vise notam­ment à pro­té­ger les droits du citoyen. Les cahiers ouverts aux contri­bu­tions en mairie res­tent par prin­cipe libre­ment com­mu­ni­ca­bles après leur ver­se­ment aux Archives, quand bien même cer­tains d’entre eux contien­nent des don­nées sen­si­bles (adres­ses mails et pos­ta­les, numé­ros de télé­phone, éléments sur les reve­nus, la santé, etc.). En revan­che ceux com­por­tant des contri­bu­tions rele­vant de la cor­res­pon­dance (et sou­vent agra­fés ou collés aux pré­cé­dents) peu­vent ne l’être, selon leur contenu, qu’au terme de délais visant à pro­té­ger la vie privée des contri­bu­teurs ou la men­tion de juge­ments de valeur (50 ans) ou le secret médi­cal (120 ans à/c date de nais­sance ou 25 ans à/c décès).

Ces der­niers cahiers et docu­ments non immé­dia­te­ment com­mu­ni­ca­bles ne sont pas pour autant "inac­ces­si­bles" : la légis­la­tion pré­voit une pro­cé­dure de com­mu­ni­ca­tion par déro­ga­tion, pour laquelle le deman­deur doit, entre autres, s’enga­ger à ne pas divul­guer les infor­ma­tions indi­vi­duel­les que la loi entend pro­té­ger por­tées à sa connais­sance à l’occa­sion de la consul­ta­tion des docu­ments.

L’exis­tence de repro­duc­tions numé­ri­ques au niveau dépar­te­men­tal n’est pas sys­té­ma­ti­que : cer­tai­nes archi­ves dépar­te­men­ta­les ont pu en rece­voir en ver­se­ment ou même pro­cé­der elles-mêmes à une numé­ri­sa­tion. Cependant, cer­tains cahiers, bien que léga­le­ment com­mu­ni­ca­bles en salle de lec­ture, com­por­tent des don­nées sen­si­bles dont la dif­fu­sion sur inter­net n’a fait l’objet d’aucun consen­te­ment de la part des per­son­nes concer­nées. C’est pour­quoi, dans le res­pect du RGPD, ils ne sont pas mis en ligne.

Afin de faci­li­ter l’accès à ces archi­ves publi­ques, l’Association des Archivistes Français (AAF), à l’ini­tia­tive de la sec­tion des archi­vis­tes dépar­te­men­taux, a sou­haité dres­ser la liste des ver­se­ments des cahiers citoyens conser­vés par les dif­fé­rents ser­vi­ces d’archi­ves dépar­te­men­ta­les. Le lien vers l’ins­tru­ment de recher­che a été indi­qué lors­que le ser­vice d’archi­ves dépar­te­men­ta­les l’avait mis en ligne sur son site Internet : 

• consulter le fichier de recensement des versements des cahiers citoyens versés aux Archives départementales 

Vous pouvez également consul­ter cette carte inte­rac­tive :