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    Les archives notariales

    LIRE

    Le Code du patrimoine, article L211-4, rappelle que les minutes des officiers publics et ministériels sont des archives publiques. Un peu d'histoire : rôle et évolution des notaires et leurs actes Tam

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    Qu'y trouve-t-on ?

    LIRE

    Pour des recherches généalogiques On retrouve les testaments dans les registres des actes des notaires (sous-série 2 E) Dans les contrats de mariage , le notaire mentionne les mariés, leurs pères et m

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    Comment les consulter ?

    LIRE

    La communicabilité Les registres de notaire conservés aux Archives départementales du Gard (sous-série 2 E) En vertu de la loi n° 2008-696 sur les Archives en date du 15 juillet 2008 , la communicatio

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    Visiter les coulisses

    LIRE

    Plonger au coeur des Archives ! Venez découvrir le cœur des Archives ! Le temps d'une visite commentée d' environ 2h , pénétrez dans des espaces habituellement fermés au public. Suivez le parcours d'u

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    La réutilisation des données publiques

    LIRE

    La loi 2015-1779 du 28 décembre 2015, dite loi Valter, pose le principe de la gratuité de la réutilisation des données publiques. La réutilisation peut éventuellement donner lieu au versement d’une re

  • Actualité
    Transmettre

    Publié le 18 novembre 2024

    Qui était Gaston Doumergue ?

    LIRE

    Le dernier échantillon des petits faits d’hier et d’aujourd’hui publié le 14 novembre 2024 sur le site epOcc

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    Les installations classées protection de l'environnement (ICPE)

    Carte postale.- Bessèges, intérieur de l'usine (1910). Arch. dép. du Gard : 11 Fi 698. C'est quoi une ICPE ? Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) se définit par des ex

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    Particuliers, associations, entreprises...

    LIRE

    Le Code du patrimoine (article L211-4) définit les archives publiques Le Code du patrimoine (article L211-4) définit les archives publiques comme "les documents qui procèdent de l'activité, dans le ca

  • Actualité
    Consulter en ligne

    Publié le 21 mars 2025

    Les installations classées protection de l'environnement (ICPE)

    LIRE

    Une nouvelle page pour vous aider dans vos recherches !

  • Actualité
    Transmettre

    Publié le 18 mars 2025

    Pourquoi Perrier c'est fou ?

    LIRE

    Le dernier échantillon des petits faits d’hier et d’aujourd’hui concernant le Gard a été publié le 27 février 2025 sur le site epOcc

  • Actualité
    Transmettre

    Publié le 27 mars 2025

    Fake news : Une exposition démêle le vrai du faux aux Archives départementales

    LIRE

    Un reportage d'Olivier Michel, publié le mardi 24 mars 2025 sur la chaîne de télévision locale viàOccitanie.

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    La Grande Collecte

    LIRE

    C'est l'heure du bilan ! La Grande Collecte des archives du sport, ouverte en juin 2022 au moment de sa labellisation dans le cadre de l’Olympiade culturelle, s’est achevée le 31 décembre 2024. Consul

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