Pour mémoire : La loi du 9 décembre 1905
La loi du 9 décembre 1905
La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État
D'abord préparée par Émile Combes, très anticlérical, son projet a été repris de façon moins radicale par Aristide Briand.
Promulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l’État est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation et de sécularisation engagé depuis la Révolution française. Elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et met en place un nouveau régime des cultes.
- Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »
- Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (...). »
Venez découvrir quelques documents conservés aux Archives départementales du Gard.
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