Cadastre : vous êtes à la recherche des documents d'arpentage ?

Les raisons sont diverses : lors de divisions de parcelle, de conflits de voisinage ou familiaux sur une parcelle (successions, partages...).

Les plans de bornage ou autres documents d'arpentage sont recherchés. 

Il est bon de rappeler...

• que les géomètres-experts établissement le bornage d'une parcelle ;
• et que les géomètres du cadastre (fonctionnaires de la Direction générale des Finances publiques - DGFIP) vérifient lesdits documents, mettent à jour le plan cadastral.

... quelques définitions :

• Le plan de bornage

"Le plan de bornage est une opération exclusivement réalisée par un géomètre-expert matérialisant physiquement les limites de propriétés contiguës. En résulte un procès-verbal de bornage signé par les propriétaires qui ne peuvent plus, alors, contester les limites de propriétés. L’enregistrement facultatif du PV de bornage auprès du Service de Publicité Foncière rend le bornage opposable aux tiers, donc incontestable légalement".

• Le document d'arpentage

"Un document d'arpentage se présente souvent comme un extrait de plan cadastral où le géomètre-expert reporte : le numéro des nouvelles parcelles créées, leurs dimensions (contenance cadastrale), les parcelles cadastrales voisines, voire une copie du plan de bornage, ainsi que le nom des propriétaires".

Un document d'arpentage est donc un plan technique décrivant les contours et les caractéristiques d'une propriété. Le bornage est quant à lui une opération physique qui permet de matérialiser les limites entre deux propriétés voisines.

• Le plan cadastral

"Le plan cadastral est une représentation graphique un peu moins précise des parcelles foncières destiné à déterminer l’assiette des impôts fonciers. Moins précis que le plan de bornage, il ne garantit pas les limites foncières d’une propriété".

Sources : Géofoncier