Les délibérations du département (1789-1940)
Les départements (et les archives départementales !) : une création révolutionnaire
Fin 1789, la France est un vaste chantier de reconstruction administrative. Sur les ruines des institutions d'Ancien Régime, les révolutionnaires édifient une structure nouvelle, promise à un bel avenir, le département.
Le Gard prend sa forme définitive en février 1790. Comme tous les autres départements, il est à cette époque doté d'une grande autonomie administrative, sous la responsabilité d'un "directoire exécutif" de 8 personnes, émanation d'un "conseil général" de 36 membres élus pour 4 ans. Un "procureur général syndic", élu lui aussi pour 4 ans, a le pouvoir exécutif. Il sera remplacé de 1793 à 1795 par un agent national, nommé par l'État. Il faut attendre Bonaparte et le Consulat pour voir se constituer les préfectures.
Le directoire exécutif du conseil général met en place différents "bureaux". Et parmi ceux-ci, comme partout en France, est créé un service d'archives.
En effet, les administrateurs du nouveau département doivent tout à la fois gérer la conservation des papiers des institutions supprimées (administrations royales, évêchés et couvents, familles nobles émigrées, etc.) et accueillir les documents que vont produire les nouvelles administrations. Ainsi est déjà fixée la première des deux missions des Archives : la conservation des documents administratifs publics.
La loi du 7 messidor an II (26 juin 1794) organise la deuxième mission : la communication de ces documents aux citoyens selon les règles établies par la loi. Jacques Clet, ancien chartreux, est, de 1790 à 1810, le premier d'une longue suite d'archivistes départementaux chargés de préserver et de communiquer la mémoire écrite du département du Gard.
Depuis le mois d'avril 2022 vous pouvez consulter de chez vous les 170.896 pages relatives aux délibération du conseil général (1800-1940)
Pour la période 1800-1940, les Archives départementales du Gard possèdent deux séries de délibérations du Conseil général :
- une manuscrite an VIII-1899 (articles 1 N 1 à 62) ;
- chevauchant une série imprimée 1837-1940 (articles 1 N 211 à 322).
Les Archives départementales du Gard ont choisi de numériser ce qui n’existait qu’en manuscrit, soit an VIII-1836 (articles 1 N 1 à 36, 24.106 pages) puis les imprimés 1837-1940 (articles 1 N 211 à 322, 146.790 pages).
Selon la période, vous pourrez y trouver :
- an VIII-1836 ⇒ les procès-verbaux des délibérations du Conseil général ; les dossiers des sessions ; les compte-rendus par le préfet de l'emploi des fonds mis à sa disposition, pour les dépenses de toute nature, tant administratives que judiciaires ; les tableaux de répartement des contributions personnelles, mobilières et autres ; les procès-verbaux des sessions des conseils d'arrondissement ;
- 1837-1940 ⇒ les rapports du préfet ; les procès-verbaux des délibérations du conseil général (sessions ordinaires et extraordinaires) ; les rapports de la commission départementale ; les rapports des chefs de service.
Depuis quelques jours, les registres antérieurs à 1800 sont accessibles !
Pour la période révolutionnaire, vous trouverez dans la série L :
- des procès-verbaux du conseil administratif [conseil général] en assemblée extraordinaire (1792-1793),
- des procès-verbaux de l'assemblée administrative [conseil général] du département, imprimés à Nîmes (1790-1792),
- des délibérations et arrêtés du directoire du département sur les matières générales (1790-an III),
- des procès-verbaux, délibérations, proclamations, avis, arrêtés, adresses, mémoires du directoire (1789-an V),
- des procès-verbaux des séances du directoire et de l'administration centrale [conseil général] du département(an IV-an VIII),
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