15 764 plans du cadastre rénové (1933-2013) sont en ligne !
Les documents cadastraux permettent de retracer l'histoire d'une propriété (chronologie des propriétaires, évolution de la surface, date de construction, évolution du bâti). Ces documents ont servi à établir le calcul et le suivi des impôts (foncier, habitation...), mais ne peuvent pas se substituer à un titre de propriété (seuls les actes notariés peuvent remplir cette fonction et faire office de preuve).
Hormis les communes dont le cadastre a été rénové par simple mise à jour (mise en ligne des fiches et états balance des communes concernées dans les semaines qui viennent - 1896 W), il n'existe pas de tables de correspondance entre le cadastre ancien et le cadastre rénové : pour avoir une concordance, il faut comparer les plans anciens et récents, afin de trouver à peu près l’équivalent de la parcelle.
Le cadastre rénové, c'est quoi ?
Le cadastre rénové succède au cadastre napoléonien
(qui lui même succède aux compoix).
La loi du 16 avril 1930, pose le principe d'une révision générale du cadastre napoléonien, dont le plan n'a pas été mis à jour depuis le 19ème siècle.
Dans le Gard, les opérations de rénovation ont débuté dans les années 1930 et ont poursuit au fur et à mesure des besoins sur la base de la loi de 1974 qui met en place le remaniement.
Les dates de rénovation sont différentes selon les communes.
Les archives concernant la rénovation cadastrale ont été produites par les Centres des impôts fonciers répartis sur le territoire gardois et versées successivement aux Archives départementales.
La recherche au sein de ces plans peut s'avérer plus complexe que dans ceux du cadastre napoléonien.
Les raisons :
- des opérations de rénovation successives ou simultanées : les communes ont pu choisir un ou plusieurs modes de rénovation, en même temps (rénovation et remembrement la même année) ou successivement (rénovation puis remaniement) : révision, rénovation, remaniement et remembrement.
- le très grand nombre et la grande diversité de documents : il peut exister autant de plans parcellaires que de types d'opération.
⇒ Il est à noter que le plan dit "napoléonien" reste valable jusqu’à la date de ces différentes opérations (qui diffère d’une commune à l’autre).
Les différents modes de rénovation
- La révision par voie de mise à jour (loi du 16 avril 1930) : Le nouveau tracé des parcelles est réalisé sur l'ancien tracé du cadastre napoléonien (qui apparaît en bleu pâle). Les limites nouvelles apparues depuis la confection du parcellaire d'origine sont incorporées, les tracés périmés sont supprimés et les limites anciennes se révélant correctes sont conservées. Les lettres de section du cadastre napoléonien sont conservées. Les informations communes aux deux versions sont en noir. Les éléments nouveaux sont portés en rouge tel que le nouveau numéro de parcelle.
- La rénovation par réfection (loi du 17 novembre 1941) ou renouvellement (décret n° 55-471 du 30 avril 1955) :
L’ancien plan napoléonien se trouve obsolète. On parle de cadastre rénové. On procède à un nouveau levé topographique et à une délimitation qui se fait de manière contradictoire avec le concours des propriétaires et de la commission communale des impôts. Les lettres de sections du cadastre napoléonien ne sont pas conservées. Une nouvelle numérotation est mise en place.
Dans les plans issus de la réfection, les lettres des sections des plans napoléoniens sont remplacées par des lettres simples mais différentes du cadastre napoléonien à compter de 1941 : A1, A2, A3, B1, B2, C1….
Dans les plans issus du renouvellement, les lettres des sections des plans napoléoniens sont remplacées à partir de 1955, par des lettres doubles : AB, AC, AD... Dans la désignation de ces sections à lettres doubles, l’emploi des lettres F, G, I, J, Q et U et des lettres redoublées (AA, BB etc.) est proscrit. Dans certains cas, ces plans sont sur des planchettes numérotées (75 x 50 cm) qui rendent nécessaire le repérage sur le tableau d’assemblage.
- Le remembrement (loi du 9 mars 1941, validée par la loi du 7 juillet 1946), qui vise à un aménagement plus rationnel de la propriété en regroupant des petites parcelles pour en créer de nouvelles plus grandes, implique des opérations d’arpentage parcellaire et de bornage. Les sections sont redéfinies et désignées par une double lettre, mais à rebours de l’alphabet : ZA, ZB, ZC… puis YA, YB… XA, XB…
- Le remaniement, introduit par la loi du 18 juillet 1974, définit une procédure de remaniement du cadastre, qui permet notamment de corriger des erreurs relevées sur le cadastre rénové. Les sections sont redéfinies (lettres doubles en partant du début de l’alphabet avec lettres redoublées autorisées : AA, AB, …).
La mise à jour des plans
Contrairement au plan dit "napoléonien", le plan "rénové" est mis à jour par le service du Cadastre.
- Les plans minutes sont le résultat des opérations de révision, rénovation, de remembrement ou de remaniement. Ils sont en couleurs.
- Les plans minutes de conservation (PMC), tirages sur papier fort où sont portées les modifications, puis les éditions de mises à jour (sur papier, calque, calque-cliché d'édition) succèdent aux plans minutes.
Un tableau d’assemblage n’existe que dans les cas où une commune a choisi la simple révision de son cadastre.
Le plan du cadastre, actualisé depuis 2004, est en ligne sur cadastre.gouv.fr
L'ensemble des plans contenus dans les versements 1053, 1787 et 1846 W (soit 15 764 plans) a été numérisé et inventorié par commune. Ils sont à votre disposition sur notre site de consultation.
Les documents en lien avec le cadastre, conservés aux Archives départementales du Gard numérisés et accessibles en ligne
⇒ Les plans
- Accéder aux images à partir de l'inventaire du cadastre napoléonien (3 PFI)
- Accéder aux images à partir de l'inventaire du cadastre rénové (1053 W, 1787 W et 1846 W)
Le cadastre napoléonien (ou ancien cadastre) est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807. Il constitue la première représentation homogène du territoire. Toutefois, les plans n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour avant la révision cadastrale réalisée à partir de la loi du 16 avril 1930. Consultez le tableau qui vous indique pour chaque commune du Gard les dates de réalisation du cadastre napoléonien et du cadastre révisé. Entre ces dates, il n'existe pas de plan intermédiaire.
Pour la commune de Nîmes, consulter aussi sur notre site de consultation :
- la concordance entre le cadastre napoléonien et le cadastre rénové (Les grandes lettres correspondent au cadastre napoléonien, les petites lettres au cadastre rénové. Les doubles lettres correspondent à Nîmes banlieue, les simples lettres à Nîmes ville).
- le découpage par secteur du cadastre rénové (1956-2003)
