Archives et communicabilité : vos droits d'accès aux documents publics

Conçue en 2019, elle s'adresse à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public.

Depuis son lancement, elle n'a cessé de s’adapter aux remarques et interrogations des archivistes et des usagers des archives afin de les aider à se repérer dans la question du droit d'accès aux documents publics.

Quelles informations trouve-t-on dans @docs?

Cette application numérique est organisée par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.). Plus d’une centaine de typologies documentaires, correspondant aux documents les plus fréquemment sollicités, y sont recensées.

Pour chaque typologie documentaire recensée, l’application offre une réponse aux questions suivantes :

• Ai-je le droit de consulter et de reproduire ce document ? La réponse à cette question est déterminée par une série de questions auxquelles l’utilisateur est invité à répondre : date du document, qualité de l’utilisateur, etc.
• Si oui, quel est le recours si l’accès m’en a été refusé ?
• Si non, quelle est la démarche pour en obtenir l’accès malgré tout ?

L’information apportée par @docs répond au cas général. Elle est fondée sur le contenu habituel des documents qui se rattachent à une même catégorie. Le document que vous souhaitez consulter peut toutefois contenir une information supplémentaire qui réclame un délai de protection plus long. La présence de cette information aura alors une incidence sur la communicabilité du document dans son ensemble. Dans ce cas, la réponse apportée par @docs devra nécessairement être adaptée au contexte précis.

Le délai, sauf indication contraire, court à partir de la date du document ou, dans le cas d'un dossier, du document le plus récent. S'il s'agit d'un registre, le délai est calculé à compter de sa clôture.

Sur quels textes s’appuie @docs ?

Deux textes de référence (le code du patrimoine pour les archives publiques et le code des relations entre le public et l’administration pour les documents administratifs) constituent le socle du droit d’accès aux documents publics.

Il existe cependant des exceptions à ce régime de droit commun :  de nombreux textes de loi prévoient en effet des dispositions d’accès spécifiques au domaine qu’ils régissent. Chaque réponse apportée par @docs comporte les références précises des textes qui la justifient.

• Consulter l’article sur FranceArchives pour en savoir plus sur @docs.

► Utiliser l'outil @docs