Comment retrouver un acte notarié avant la Révolution si vous ne connaissez pas le nom du notaire ?

• Contrôle des actes des notaires, à partir de 1693, et des actes sous seing privé à partir de 1706. Les actes sont enregistrés dans l'ordre chronologique de leur dépôt avec une mention très succincte de leur dispositif.
• Contrôle des exploits d'huissiers.
• Insinuation suivant le tarif des donations, legs, renonciations à successions et autres actes faisant auparavant l'objet des insinuations judiciaires. Les actes sont transcrits dans la totalité de leur dispositif, les uns à la suite des autres. Il est à noter que les donations entre vifs seront à nouveau portées dans les registres de l'insinuation judiciaire à partir de 1731 (greffes des sénéchaussées).
• Insinuation au centième denier : immeubles transmis à titre onéreux ou par succession indirecte. Les droits s'élèvent à 1%.
• Registres des droits annexes.

Ce sont des registres à usage purement interne, permettant de consigner des directives de l'administration centrale ou de préparer la recherche de droits à recouvrer :

• Sommiers d'ordre de régie et de règlements : ces registres contiennent les circulaires, lettres, directives émanant de l'administration.
• Sommiers de recherche : registres établis par les agents des bureaux pour permettre la recherche de droits impayés.
• Sommiers des droits certains : contiennent les droits exigibles, leur montant, la recette lors du paiement, éventuellement les procédures engagées en cas de non paiement.
• Sommiers des contraintes d'amortissement : droits d'amortissement pour les biens cédés à des établissements de mainmorte, mention du paiement de ces droits.
• Sommiers des biens des gens de mainmorte : baux sur les biens appartenant à des établissements de mainmorte.

Ces tables ont été établies pour faciliter les recherches et pour éviter ou traquer les fraudes. Elles servaient aussi bien et à la fois pour le contrôle que pour l'insinuation :

• Table des décès : établie par ordre alphabétique des défunts, elle donne les noms et prénoms des décédés (avec nom du mari pour les épouses ou veuves décédées), les professions exercées, le lieu de résidence, l'âge au moment du décès, la date du décès et quelques observations sur la succession.
• Table des testaments : par dates, avec nom du notaire, date du contrôle, nom et prénom du testateur, sa qualité, son domicile, les noms des héritiers, la date du paiement des droits.
• Table des donations : par ordre alphabétique des donateurs, elle concerne les donations soumises au centième denier (donations par mariage, donations testamentaires).
• Table des contrats de mariage : par date du contrat, avec nom du notaire, nom, prénom, domicile et qualité de l'époux, et estimation des biens en jeu.
• Table des partages : par date des partages, avec nom et prénom des personnes dont les biens ont été partagés, noms des co-partageants, nature et prix des biens partagés, date de l'insinuation, nom du notaire.
• Table des co-partageants : table de renvoi, par noms, à la table des partages.
• Table des vendeurs et anciens possesseurs : par nom du vendeur, celui de l'acquéreur, nature et date des actes, date de l'insinuation et du contrôle, le nom du notaire, la situation et la qualité des biens, le prix de la transaction.
• Table des acquéreurs ou nouveaux possesseurs : entrée au nom des acquéreurs, avec, parfois une table des vendeurs en fin de registre.
• Table des baux : contrôle des baux laïques, avec nom et prénom, qualité et domicile du bailleur, nom du preneur, désignation des biens affermés, date du bail, date du contrôle, nom du notaire qui a reçu le bail, le prix en argent ou en nature, la durée du bail.
• Table des baux des gens de mainmorte : nom, prénom, qualité, domicile du preneur, nature et situation du bien, prix et durée du bail.
• Table des amortissements : par ordre chronologique, date des contraintes d'amortissement, nom des redevables, nom des fondateurs, nature du bien, date des actes, somme portée en contrainte, somme payée.