Indexation des registres matricules militaires
Pour retrouver les services militaires d'un ancêtre, la source de départ la plus sûre est constituée par les archives du recrutement.
Les archives du recrutement sont conservées dans la série R des archives départementales correspondant au lieu de recrutement, c'est-à-dire au domicile de résidence à la date d'appel sous les drapeaux (généralement vers l'âge de 20 ans, chaque conscrit entrant dans une classe de recrutement correspondant à l'année de ses 20 ans).
Les Archives départementales du Gard conservent les registres matricules des deux bureaux de recrutement de Nîmes et Pont-Saint-Esprit, couvrant la totalité du département du Gard mais aussi, à partir de la classe 1872, une partie de l'Ardèche : l'arrondissement de Largentière et les cantons de Bourg-Saint-Andéol, Villeneuve-de-Berg et Viviers (NB : il s'agit des cantons de l'époque, et non de ceux issus de la réforme de 2014).
Outre les informations relatives à la carrière militaire et l'état civil du soldat, figure sa description physique avec toutes les particularités : taille, couleur des yeux et des cheveux, forme du visage, de la bouche…
Ces documents sont versés aux Archives départementales après un passage par le Centre administratif du personnel militaire à Pau. Les Archives départementales les détiennent jusqu'à la classe 1940.
Près de 120.000 notices nominatives supplémentaires de conscrits issues de la sous-série 1 R ont été indexées.
L'indexation des classes 1806-1815, 1859-1886 et 1922 vient compléter celle déjà disponible en ligne sur notre site de consultation des instruments de recherche et des images numérisées.
Dans le cadre de la commémoration de la Grande Guerre 1914-1918, une dérogation générale du gouvernement en date du 20 décembre 2012, puis une autorisation spéciale de la CNIL, ont permis de mettre en ligne les registres matricules militaires numérisés antérieurs à 1921 bien qu’ils puissent renfermer des informations personnelles d’ordre judiciaire ou de santé.
Les registres matricules des classes 1887 à 1921 (1 R 734 à 1120) ont donc été numérisés, indexés et mis en ligne. D'autres registres ont été numérisés et sont désormais disponibles en ligne. Ils ne sont plus consultables en salle de lecture :
- les tableaux des conscrits et listes du tirage au sort du Premier Empire (1 R 33 à 46)
- les listes du contingent 1859-1866 (1 R 598 à 605)
- les registres matricules des classes 1867 à 1886 (1 R 606 à 733).
À noter que les registres matricules des classes 1922 à 1940 (1 R 1121 à 1286) sont numérisés et indexés mais leur mise en ligne sera progressive, pour des raisons de confidentialité.
Pour les classes postérieures à 1922, seuls les répertoires alphabétiques sont consultables en ligne. Si vous ne connaissez pas le numéro matricule du conscrit, vous pouvez le retrouver dans ces tables. Pour accéder à la fiche matricule, vous devez remplir et transmettre par courriel la demande de dérogation, modèle différent si votre recherche concerne un conscrit de votre famille ou si elle est relative à des personnes extérieures (biographie, sociologie). Une fois cette demande validée par la direction des Archives départementales, vous pourrez soit recevoir la fiche numérisée par courriel, soit la visionner en salle de lecture.
Pour consulter les autres archives du recrutement conservées dans la série R, il convient de se rendre en salle de lecture des Archives départementales, si possible en connaissant les dates de naissance et de décès de la personne étudiée).
Prochainement, ce travail complètera aussi la base de données du Grand mémorial.
Comment consulter les registres matricules militaires en ligne ?
Rappel sur la communicabilité des registres matricules militaires
Les délais de communicabilité sont définis par le Code du patrimoine (articles L 213-1 à 7). La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a introduit le principe de la libre communicabilité de celles-ci. Elle précise cependant que les registres matricules, comportant souvent des informations à caractère médical, ne sont consultables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'individu (ou 25 ans à partir de la date de décès du conscrit, sur présentation d'un justificatif).
L'arrêté du 20 décembre 2012 instaure une dérogation générale permettant la libre consultation jusqu'à la classe 1921 incluse.
Pour les classes postérieures à 1921, la note du ministère de la Culture AD/DEP 3153 du 23 juin 1995 donne la possibilité de demander une dérogation :
- soit pour une recherche généalogique portant sur un ou plusieurs membres de la famille du demandeur,
- soit pour une recherche biographique ou sociologique concernant des personnes extérieures à la famille du demandeur.
Les décisions de dérogation sont prises par le directeur des Archives départementales du Gard.
Télécharger le formulaire :
Ces formulaires ne sont utiles que pour les archives de la conscription. Pour toute autre demande de dérogation aux délais légaux de communication, vous trouverez les notices et formulaires sur la page La bibliothèque des formulaires et notices