[ARCHIVES DU GARD] - De nouveaux inventaires en ligne : les archives notariales

Le Gard compte aujourd'hui 75 études notariales dont 44 sociétés civiles professionnelles et 6 sociétés d'exercice libéral (source : chambre des notaires du Gard).

Deux types de documents produits par les notaires doivent être obligatoirement versés aux Archives départementales : les répertoires des actes (anciennement appelés rubriques générales) et les minutes de plus de 75 ans.

Les répertoires contiennent la date et la nature de chaque acte, avec le nom des principales parties intéressées, par ordre chronologique.

Les minutes sont les originaux des actes notariés. Elles peuvent concerner :

  • une personne ou une famille : contrats de mariage, donations, testaments, inventaires après décès…
  • la vie économique : baux, ventes, adjudications, obligations, dépôts de statuts de sociétés…
  • les communautés d’habitants et les communes : acquisitions, ventes, baux, locations de biens, devis et marchés de travaux ;
  • les droits d’Ancien Régime : foi et hommage, aveu et dénombrement, ventes et traités de charges et d’offices…

3 727 mètres linéaires, soit 42 326 registres, dont le plus ancien date de 1232, sont conservés aux Archives départementales du Gard.

Afin de préparer au mieux votre venue, les instruments de recherche des archives notariales sont désormais disponibles (au format PDF) sur notre site de consultation.

Ces instruments de recherche sont complétés par :
- un fichier récapitulatif des minutes notariales par ordre alphabétique des noms de notaires
- deux fichiers récapitulatifs des minutes notariales par ordre alphabétique des communes
- un tableau de filiation des études notariales, qui permet de connaître et de contacter les études toujours détentrices des minutiers de plus de 75 ans, non encore versés aux Archives départementales du Gard.
- une fiche pratique d’aide à la recherche
- les sources complémentaires internes et externes (extrait de l'introduction de la sous-série 2 E)
- deux tables de concordance

Ces fichiers sont téléchargeable au format PDF à partir de la page Comment les consulter de la rubrique Les archives notariales