[ARCHIVES DU GARD] – L'enregistrement
Les archives de l'Enregistrement regorgent d'informations essentielles aux recherches foncières et généalogiques.
L’enregistrement permet de retrouver les références de tous les actes notariés (voir les inventaires des sous-sous-séries 2 E 1 à 2 E 82
) passés depuis 1790 et d’identifier le notaire qui les a passés.
Les bureaux de l’Enregistrement, implantés dans les cantons, enregistrent tous les actes relevant de leur ressort. Ils succèdent aux bureaux du contrôle des actes, qui percevaient un droit pour chaque acte enregistré (voir l’inventaire de la sous-série 2 C).
Parmi les actes enregistrés, on recense notamment :
- les actes civils publics - AC : actes passés devant notaire et actes des autorités administratives (informations contenues : date de l’acte, date d’enregistrement, nom des parties, analyse sommaire de l’acte, nom et lieu de résidence du notaire) ;
- les actes judiciaires - AJ, émanant des magistrats ou des auxiliaires de justice (informations contenues : date de l’enregistrement et nature de l’acte, nom des parties, date du jugement ou expédition, nom du tribunal, auteur de l’acte ou du jugement) ;
- les actes sous seing privé - SSP: contrats établis entre particuliers (informations contenues : nature de l’opération, noms des contractants, date de l’acte) ;
- les déclarations de mutations par décès : mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles ou immeubles (informations contenues : noms des déclarants, nom du défunt, date et lieu du décès, nature et montant de la succession). Il est à noter que ces déclarations peuvent être enregistrées dans un délai de 6 mois après le décès.
Retrouvez biens d'autres renseignements dans notre nouvelle rubrique. Un tutoriel vidéo, des fiches d' aide à la recherche sont également à votre disposition.
Consulter la nouvelle rubrique sur l'enregistrement
Quelques précisions avant de vous lancer dans vos recherches
Les archives de l'Enregistrement conservées aux Archives départementales du Gard sont classées par bureau (sous-séries 3 Q à 39 Q).
Cependant, afin d'obtenir un instrument de recherche complet, les derniers versements (documents postérieurs à 1940 : 1138 W à 1148 W, 1199 W, 1205 W, 1206 W et 1209 W) ont également été intégrés à l'inventaire disponible en ligne. C'est pourquoi, selon le bureau, la période couverte peut aller jusqu'en 1989.
Il est à noter qu'au fil du temps, le nombre de bureaux gardois a évolué (suppression/rattachement). Pour connaître le bureau de rattachement de chaque commune, nous vous conseillons de consulter le fichier PDF téléchargeable (qui concerne les tables et les mutations par décès) : Rattachement des communes aux bureaux de l'enregistrement (1809-1985).