Cadastre : inventaire des états de section et matrices cadastrales en ligne
Le cadastre correspond à l'« ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives, et destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu » (Le petit Larousse, grand format 2003) [Plus d'informations dans notre rubrique Le cadastre].
On appelle aussi « Cadastre », l’administration qui a la charge de ces documents.
Plus de 3 730 plans cadastraux napoléoniens du département numérisés sont déjà disponibles en ligne.
La consultation des plans du cadastre napoléonien s’avère rapidement indispensable pour qui souhaite effectuer un historique de propriété, afin de comparer les anciennes références cadastrales avec les références actuelles.
En complément, 12 613 références sur le cadastre, dont celles relatives aux états de section et matrices cadastrales (1789-2003), ont été intégrées sur notre site de consultation des instruments de recherche et vues numériques !
Désormais, relevez en quelques clics vos références avant de venir consulter les documents en salle de lecture.
Une première partie intitulée Documentation cadastrale (1789-1926) vous fournira des éléments sur les délimitations interdépartementales et intercommunales, les expertises des contenances et des revenus imposables des communes, les évaluations des propriétés non bâties...
Dans la partie États de section et matrices cadastrales (1789-2003), vous retrouverez pour chaque commune :
- les états de sections. Ils indiquent, pour chaque section et dans l'ordre numérique des parcelles : la superficie, la nature du bien, son évaluation et le nom du propriétaire à la date de l’établissement du cadastre ;
- les matrices cadastrales. Elles indiquent, pour chaque propriétaire, la liste des parcelles lui appartenant. Lors d'une mutation de propriété, des renvois sont faits entre l'ancien et le nouveau propriétaire.
⇒ Accéder au fonds du cadastre (1789-2003)
Pour retrouver les actes déterminant une propriété ou une servitude : plus d'informations (et des vidéos !) dans notre rubrique des informations sur un bien immobilier.