L'inventaire de la série U (Justice - 1778-1977) est disponible en ligne
Au fils du temps, les services de la Justice ont connu bon nombre de réformes entrainant la disparition de certains tribunaux.
Concernant les documents conservées aux Archives départementales du Gard, on compte notamment parmi les services producteurs liés à la justice : deux Tribunaux de Grande Instance (Alès et Nîmes), quatre Tribunaux d'instance (Alès, Nîmes, Uzès et Le Vigan).
Leurs ressorts sont les suivants :
• Tribunal de Grande Instance d’Alès : cantons d’Alès, Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lédignan, Saint-Ambroix, Saint-Jean-du-Gard, Vézénobres ;
• Tribunal de Grande Instance de Nîmes : tous les autres cantons du département ;
• Tribunal d’Instance d’Alès : mêmes cantons que le Tribunal de Grande Instance d’Alès ;
• Tribunal d’Instance de Nîmes (Greffes à Nîmes, Beaucaire et Vauvert) : Cantons d’Aigues-Mortes, Aramon, Beaucaire, Marguerittes, Nîmes, Saint-Gilles, Saint-Mamert, Sommières et Vauvert ;
• Tribunal d’Instance d’Uzès (Greffes à Uzès, Bagnols-sur-Cèze) : Cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Saint-Chaptes, Uzès, Villeneuve-lès-Avignon ;
• Tribunal d’Instance du Vigan : cantons d’Alzon, Lasalle, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue, Le Vigan.
On peut relever également quatre tribunaux paritaires des Baux Ruraux (qui ont les mêmes ressorts et les mêmes sièges que les Tribunaux d'Instance), deux Tribunaux de Commerce (Alès et Nîmes), un Conseil des Prud’hommes (Nîmes), une Commission de Première Instance du Contentieux de la Sécurité Sociale (Nîmes) et un Tribunal des Pensions (Nîmes). Toutes ces juridictions sont comprises dans le ressort de la Cour d’Appel de Nîmes dont la compétence s'étend, en outre, aux départements de l’Ardèche, de la Lozère et du Vaucluse.
Les archives de la justice conservées aux Archives départementales du Gard dans la série U (1778-1977) se composent de pas moins de 14.329 articles et représentent 1.392 mètres linéaires.
⇒ 1 U : Préfecture - Fonds judiciaires (1799-1938)
⇒ 2 U : Conseil de Préfecture (1808-1976)
⇒ 3 U : Tribunaux spéciaux et juridictions d'exception (1800-1949)
⇒ 4 U : Cour d'appel (1779-1963)
⇒ 5 U : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930)
⇒ 6 à 9 U : Tribunaux de première instance [6 U : Nîmes (1793-1969) ; 7 U : Alès (1795-1974) ; 8 U : Uzès (1799-1959) ; 9 U : Le Vigan (1793-1959)]
⇒ 10 à 13 U : Tribunaux de commerce [10 U : Nîmes (1787-1959) ; 11 U : Alès (1811-1971) ; 12 U : Anduze (1797-1966) ; 13 U : Saint-Hippolyte-du-Fort (1871-1967)]
⇒ 14 U : Juridictions prud'homales (1806-1977)
⇒ 15 U : Justice de paix (1778-1971) :
Canton d'Aigues-Mortes
Cantons d'Alès
Canton d'Alzon
Canton d'Anduze : civil et simple police
Canton d'Aramon
Canton de Bagnols
Canton de Barjac
Canton de Beaucaire
Canton de Bessèges, civil : actes et jugements
Canton de Génolhac
Canton de La Grand-Combe
Canton de Lasalle
Canton de Lédignan : actes et jugements
Canton de Lussan, civil et simple police : actes et jugements
Canton de Marguerittes
Cantons de Nîmes
Canton de Pont-Saint-Esprit
Canton de Remoulins
Canton de Roquemaure
Canton de Saint-Ambroix
Canton de Saint-André-de-Valborgne
Canton de Saint-Chaptes
Canton de Saint-Gilles
Canton de Saint-Hippolyte-du-Fort
Canton de Saint-Jean-du-Gard : actes et jugements
Canton de Saint-Martin-de-Valgalgues, civil et simple police : actes et jugements
Canton de Sommières
Canton de Sumène
Canton de Trèves
Canton d'Uzès
Canton de Valleraugue, civil et simple police : actes et jugements
Canton de Vézénobres
Canton du Vigan
Canton de Villeneuve-lès-Avignon
Tribunal de Grande Instance et Tribunal d’Instance : Pourquoi deux sortes de Tribunaux ? En quoi diffèrent-ils ?
Tribunal de Grande Instance et Tribunal d'Instance sont deux juridictions de même niveau et de même importance, la seconde étant composée de magistrats détachés du Tribunal de Grande Instance, toutes les deux juridictions du premier degré dont les décisions, si elles ne sont pas rendues en dernier ressort, peuvent, de la même manière, être frappées d'appel, devant la Cour d'Appel.
Ces deux Tribunaux se différencient par leur compétence territoriale, leur composition, par la manière de procéder devant eux et par la nature ou l'importance des litiges dont ils doivent connaitre.
Le Tribunal de Grande Instance est, en principe, un Tribunal départemental ayant son siège au chef-lieu du département. Il existe cependant de nombreuses exceptions et survivent encore des Tribunaux de Grande Instance ayant leur siège au chef-lieu de l'arrondissement dont la compétence s'étend au seul arrondissement. C'est le cas, pour le département du Gard, du Tribunal de Grande Instance d'Alès.
Le Tribunal de Grande Instance est, en outre, une juridiction, en principe, collégiale, c'est-à-dire que dans sa formation de jugement (à l'audience) elle est composée de trois magistrats, un Présidents et deux assesseurs. Quant à la manière de procéder, il faut retenir un grand principe, suivant lequel, sauf en de très rares exceptions, on ne peut agir devant le Tribunal de Grande Instance que par l'intermédiaire d'un avocat : principe de la représentation obligatoire.
Enfin, quant à la matière, c'est à dire la nature ou l'importance des litiges qui peuvent lui être soumis, le Tribunal de Grande Instance est le Tribunal de droit commun en matière Civile ; il a, en cette matière, une compétence universelle et connait tous les litiges dont la compétence n'est pas dévolue expressément au Tribunal d’Instance.
Le Tribunal d'Instance est, lui, l’héritier de la Justice de Paix. Il a son siège au chef-lieu d'arrondissement et c'est ainsi que pour le département du Gard on a pu comptabiliser quatre Tribunaux d'Instance. Ce Tribunal est une juridiction à juge unique, quelles que soient la nature et l'importance du litige qui lui est soumis. Contrairement au Tribunal de Grande Instance, la représentation par Avocat n'est jamais obligatoire devant le Tribunal d’Instance. Chacun peut donc agir directement devant ce tribunal, s'il s'estime suffisamment apte à défendre ses intérêts.
Enfin, contrairement encore au Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'instance est une juridiction dite « D'exception», c'est à dire qu'il n'est, en principe, compétent que lorsqu'un texte lui a, en une matière donnée, attribué expressément compétence.