Nouvelles ressources en ligne : enrichissement des fonds iconographiques
Qu’est ce qu’un document iconographique ?
Un document iconographique ou document figuré est un document composé essentiellement d'une image fixe.
Cette définition recouvre (circulaire de la ministre de la Culture et de la Communication AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales) :
- les cartes postales,
- les photographies (sous quelque forme qu'elles se présentent : clichés négatifs, tirages positifs, plaques de verre),
- les cartes et plans,
- les croquis, les gravures,les caricatures, les estampes, les dessins, les lithographies (en noir et blanc ou en couleurs),
- les affiches...
Sources complémentaires des autres types d'archives, ces documents témoignent de la richesse du patrimoine gardois. Ils permettent d'illustrer l'environnement, le quotidien et leurs évolutions mais aussi les événements marquants du territoire. Ils s’avèrent très utiles notamment pour les recherches sur l'histoire locale, l’urbanisme ou l’architecture.
Des versements obligatoires d'archives publiques permettent de collecter des documents iconographiques. Les plans cadastraux de l’administration fiscale en sont un exemple.
Par ailleurs, pour enrichir leurs fonds et leurs collections, les Archives départementales du Gard peuvent acquérir des documents iconographiques par voie extraordinaire.
[Plus d’infos sur les différents modes d’entrée des archives privées
].
En cette fin d’année, nous vous proposons un focus sur l’enrichissement des fonds documentaires, et plus particulièrement sur les nouvelles acquisitions d’archives photographiques privées.
Les fonds disponibles en ligne sont de nature et de provenance très variées.
► Sur le thème de la tauromachie, un carnet de cartes postales colorisées et détachables (70 Fi), présente une quinzaine de vues de courses de taureaux du début du XXe siècle.
► Un ensemble photographies argentiques noir et blanc (48 Fi), témoigne de l’intérêt d’un photographe amateur pour les monuments de Nîmes et des environs et du soin apporté aux tirages, réalisés en petit format avec des bords crénelés.
► La vie économique est quant à elle illustrée (49 Fi), par le regard d’un photographe amateur sur les Etablissements Paulhan, entreprise textile, fabricant notamment des uniformes militaires, implantée dans le Gard et l'Hérault au début du XXe siècle.
► Un fonds numériquement plus important (54 Fi), permet d’enrichir nos archives sur un événement marquant de la vie des Nîmois : les inondations de 1988.
Ce triste épisode restait jusqu’alors trop peu représenté dans les fonds photographiques des archives départementales du Gard… Avis aux éventuels donateurs !
Peut-on réutiliser des documents iconographiques ?
Les documents entrés par voie privée ne relèvent pas du droit de la réutilisation des archives publiques mais exclusivement du Code de la propriété publique (art 122 -4, 123-1). L’accès à la collection des cartes postales numérisées n’entraîne aucun transfert de droit au profit de l’utilisateur.
Il appartient donc à tout demandeur d'effectuer les recherches nécessaires et de se mettre en règle avec le ou les titulaires des droits avant toute utilisation (exposition, édition, représentation, création de produits dérivés, etc.) d'images figurant dans nos fonds, et notamment de cartes postales.
Une image dont on ne connait pas l’éditeur ou l'auteur ou sa date de décès (le droit patrimonial d'auteur n'est prescrit que 70 ans après la mort de l'auteur) est une « œuvre orpheline » au sens du Code de la propriété intellectuelle, articles L 113-10. Elle ne peut être reproduite à d'autres fins que le strict usage privé. L’utilisateur s’interdit expressément de procéder à quelque modification, adaptation, arrangement ou transformation que ce soit des œuvres et descriptifs associés en totalité ou en partie, et à toute exploitation commerciale.
Dans l’hypothèse où un auteur, ou un ayant droit, viendrait à identifier, de manière certaine, une de ses œuvres, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les Archives départementales afin que la paternité des droits sur l’œuvre en cause soit rétablie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.