Numérisation : les atlas des plans d'alignement
Les atlas des plans d’alignement conservés aux Archives départementales du Gard ont été numérisés et sont accessibles en ligne !
Malheureusement, toutes les communes gardoises ne sont pas concernées.
Rappel : Le symbole en forme d’œil vous indique la présence d’images numérisées.
À quoi servent les plans d'alignement ?
Les plans d’alignement et leurs atlas sont des documents produits par l’administration (souvent les services de voirie, travaux publics ou urbanisme) principalement aux XIXᵉ et début XXᵉ siècles.
Ils jouent un rôle essentiel dans la gestion et l’aménagement des voies publiques.
Leur utilité principale :
- Définir officiellement la limite entre la voie publique et les propriétés privées - Les plans d’alignement fixent la ligne d’alignement, c’est‑à‑dire la frontière légale que doivent respecter les bâtiments et clôtures. Cela permettait par exemple de prévoir un élargissement futur d’une rue.
- Planifier les aménagements urbains - Ils servent d’outils de projection pour : élargir une rue, rectifier un tracé, créer un trottoir, anticiper les démolitions nécessaires.
- Réglementer les constructions - Toute construction neuve ou modification d’un bâtiment devait respecter la ligne d’alignement. Les atlas étaient donc des documents de référence pour délivrer des autorisations.
- Constituer des preuves juridiques - En archives, ce sont des documents précieux pour vérifier des limites foncières, résoudre des litiges, comprendre l’évolution d’une voie.
- Aider à la recherche historique et patrimoniale - Ils montrent l’état d’une ville à une période donnée et servent beaucoup aux chercheurs, aux architectes du patrimoine, aux généalogistes, aux collectivités préparant des rénovations urbaines.
Pourquoi un atlas plutôt que des plans isolés ?
L’atlas rassemble les plans de toutes les rues d’une commune ou d’un territoire, classés et cohérents. Il permet une vision d’ensemble du réseau viaire et de son évolution, pratique pour les services techniques comme pour les archives.
Quelle est la différence entre un plan d’alignement et un plan cadastral ?
► Plan d’alignement
Finalité
- C’est un document d’urbanisme réglementaire qui fixe la limite entre la voie publique et les propriétés privées.
À quoi sert‑il ?
- Définir la ligne d’alignement : où doit s'arrêter la propriété privée.
- Prévoir l’évolution d’une rue : élargissement, rectification, création de trottoirs.
- Encadrer les constructions : toute façade doit respecter cette ligne.
- Servir de référence pour les travaux publics.
Période d’usage
- Principalement XIXᵉ – début XXᵉ siècle (avant le cadre d’urbanisme contemporain).
Apparence
- Plans détaillant chaque rue.
- Souvent organisés en atlas.
- Montre uniquement le bord de voie, pas la propriété complète.
► Plan cadastral
Finalité
- C’est un document fiscal destiné à identifier les parcelles pour l’impôt foncier.
À quoi sert‑il ?
- Identifier chaque parcelle et chaque propriétaire (via les matrices).
- Donner la surface imposable.
- Servir de base pour la fiscalité locale.
- Aider à des recherches foncières, historiques, ou patrimoniales.
Période d’usage
- Depuis le Cadastre napoléonien (à partir de 1807) jusqu’à aujourd’hui (cadastre informatisé).
Apparence
- Plans couvrant tout le territoire communal.
- Numérotation des parcelles.
- Division en sections (A, B, C…).
Présentation du fonds "Service vicinal (1789-1979) - 3 O"
Conformément au cadre officiel de classement des archives départementales modernes – c'est-à-dire des fonds ouverts en 1800, à partir de la création des préfectures – la série O a été divisée en quatre grandes parties ou sous-séries :
- comptabilité communale ;
- administration communale ;
- voirie vicinale ;
- dons et legs.
La première, la seconde et la quatrième de ces sections renferment les archives des services de la préfecture qui, sous des appellations successives (bureau des communes, bureau des affaires communales, etc.) ont été chargés de l'administration communale et des dons et legs. La troisième contient à la fois les papiers des bureaux de la préfecture et ceux de l'ingénieur en chef du Service vicinal.
La sous-série 3 O est consacrée à la voirie vicinale.
Elle se divise en quatre parties :
- ensemble des chemins ;
- chemins de grande communication ;
- chemin d'intérêt commun ;
- chemins vicinaux ordinaires, chemins ruraux et voirie urbaine.
Les trois premières de ces sections comprennent deux fonds :
- celui de la préfecture
- et celui de l'agent voyer en chef, puis ingénieur en chef qui dirigea, de 1836 à 1940, le Service vicinal, chargé des chemins de grande communication, des chemins d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires.