Zoom sur l'inventaire de l'Assistance à l'enfance (1814-1958) - 6 X

Protection des enfants de premier âge

L'administration de la protection des enfants de premier âge a été créée par la loi Roussel du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants de premier âge et en particulier des nourrissons, elle est également à l'origine de la Goutte de lait et des consultations de nourrissons.

Les documents produits par cette administration sont issus de l'instruction des demandes d'allocations prénatales (extraits des registres matricules des mairies, rapports annuels), des activités de consultation des nourrissons, du comité départemental (délibérations, rapports), font état de la distribution de lait et de la Goutte de lait, de l'activité des commissions locales (nominations, rapports arrêtés), des missions de placements (enquêtes, registres des enfants placés en nourrice, registres matricules), et des interventions en matière l'hygiène sociale et alimentaire. On y trouve également des pièces de comptabilité, des rapports annuels, des statistiques (naissances, décès, consultations de nourrissons), des enquêtes sociales, de la correspondance.

Enfants trouvés, assistés et orphelins

C'est le décret impérial du 19 janvier 1811 qui officialise la création d'un service préfectoral dédié à l'aide aux enfants abandonnés et trouvés appelé "service des enfants abandonnés et trouvés".

Ce service est intégré à l'Assistance publique, service de l'Etat déconcentré qui assure l'aide sociale et médicale de la population, dont les enfants abandonnés, lors de sa création par la loi du 18 janvier 1849.

À partir de 1869 est instaurée l'obligation pour les services "d'enfants assistés" de constituer un dossier individuel pour chaque pupille de l'État.

Les archives laissées par l'activité du service durant cette période témoignent de cette mise en place progressive de la prise en charge des enfants assistés. Elles concernent d'une part l'organisation, le fonctionnement du service et son activité d'inspection, et d'autre part, les admissions et inspections en lien avec la gestion et le suivi des pupilles.

La sous-série 6 X rassemble les archives de la protection du premier âge ainsi que celles de l'enfance assistée du XIXème et du début du XXème siècle (1814-1958).

Ces archives sont issues des services préfectoraux et de différents établissements (hospices, établissements spécialisés, maison maternelle).

Les modalités d'entrée des archives de cette sous série expliquent le fait que des articles postérieurs à 1940 y sont inclus alors que d'autres plus anciens ont été classés avec les archives contemporaines en W.

Elle comprend 423 articles qui peuvent se répartir en deux grandes parties : la Protection des enfants de premier âge et l'Enfance assistée.

Les archives relatives à l'organisation et au fonctionnement des services sont constituées de rapports des commissions locales et juges de paix, de pièces de comptabilité (budgets, états de remboursement des départements étrangers, pièces justificatives de dépenses : frais de séjour dans les établissements et hôpitaux, état des pensions et indemnités à payer pour les pupilles de l'Etat, mémoires et états de frais pour soins médicaux, dentaires et pharmacie, allocations mensuelles et argent de poche pour les pupilles appelés sous les drapeaux – arrêtés généraux et nominatifs - mémoires pour des frais de transport, appels à mandats auprès de la CAF, demandes d'arrêt de poursuite en recouvrement, layettes et vêture) ; mais aussi de documents plus généraux comme les nombreux rapports : enquêtes, rapports d'inspection, rapports des maires et juges de paix, contrôle des primes d'allaitement ; des arrêtés, des statistiques : registres d'âge, comptabilité, mouvement et population, registres de situation des enfants (enfants assistés, enfants placés) ; de la correspondance. Quelques articles concernent des informations générales se rapportant au fonctionnement des établissements (établissements spécialisés, maison maternelle).

Les documents relatifs aux enfants dans le service témoignent plus directement de leurs parcours de vie au travers de nombreux registres (inscriptions, admissions ou livres journaux, des registres d'enfants placés en nourrice) et bien-sûr au travers des dossiers. Ces dossiers concernent les secours temporaires, les enfants placés, et les enfants adoptés.

Concernant les pupilles, le fonds garde trace du denier (remises de comptes de tutelle, registres des salaires), des droits constatés au profit des pupilles et bordereaux détaillant l'utilisation de ces recettes et sommiers, des pensions, des placements en nourrice et chez des employeurs, des contrats, des récompenses. On y trouve également des registres de tutelle, registres de vêture, et registres des sorties.

À savoir : Les pupilles sont les orphelins mineurs en tutelle. On les distingue des enfants placés. Les pupilles sont des enfants privés de leur soutien naturel (enfants abandonnés, orphelins). Ils doivent faire l'objet d'une adoption dans les plus brefs délais après leur admission en tant que pupille. Les seconds sont des enfants retirés à leur famille pour des raisons économiques et sociales. La tutelle confie à un tuteur le pouvoir de prendre soin de la personne et des biens d'un mineur lorsqu'il n'a plus ses parents.