Documents indisponibles en salle de lecture à compter du jeudi 5 juin 2025 !
De nouvelles séries de documents sont confiées à notre prestataire de numérisation
Des documents vont être numérisés ou sont en cours de numérisation par un prestataire.
Ils ne peuvent donc pas être consultés en salle de lecture (ni par les agents des Archives).
Ceci les rend indisponibles pour une période estimée jusqu'en octobre 2025 inclus.
Ce sont plus de 451 nouveaux registres et 203 articles issus de diverses séries et versements qui vont être numérisés puis mis en ligne.
Des jugements criminels
59 registres extraits des séries et versements suivants :
→ Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Jugements et plumitifs d'audiences du Tribunal criminel du département (1792-an X) - Articles 3034 à 3050
→ Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1945), Chambre des mises en accusation (1811-1964) - 5 U, 1102 W, 1195 W
Arrêts :
- Tribunal criminel (an X-an XII) - 5 U 3 article 1 ;
- Cour criminelle (an XII-1811) - 5 U 3 articles 2 et 3 ;
- Cour d'assises :
- 1811-1899 (5 U 3 articles 5 et 33),
- 1900-1944 (1102 W articles 1 à 10).
Des répertoires généraux de l'enregistrement
395 registres qui concernent les bureaux d'enregistrement suivants :
- Alès
- Alzon
- Anduze
- Bagnols-sur-Cèze
- Barjac
- Bessèges
- Génolhac
- La Grand-Combe
- Lasalle
- Pont-Saint-Esprit
- Remoulins
- Roquemaure
- Saint-Ambroix
- Saint-André-de-Valborgne
- Saint-Chaptes
► Accéder aux inventaires par bureaux d'enregistrement
C'est quoi un répertoire général de l'enregistrement ?
À compter de décembre 1865, toutes les tables, à l’exception de celles des successions et absences (puis des tables des baux rétablies en 1872), sont supprimées et remplacées par le répertoire général.
Chaque registre est divisé en cases sur lesquelles sont inscrits, aux nom et prénoms d’une personne, sous une forme très abrégée, tous les actes de mutation de biens immobiliers et mobiliers la concernant. Ce répertoire est tenu chronologiquement, c’est-à-dire qu’une personne qui présente un acte à enregistrer pour la première fois est accréditée d’un numéro de case sur laquelle sont ensuite notés tous les actes la concernant au fur et à mesure de leur enregistrement.
Chaque case se divise en deux parties :
- à gauche se trouve l’actif, c’est-à-dire tout ce qui entre dans le compte de la personne par acquisition, mariage, succession, donation, partage, échange, etc.
- à droite se trouve le passif et tout ce qui sort du compte. Les dates de décès de la personne et de la déclaration de sa succession peuvent aussi y être mentionnées.
Les éléments d’information contenus à l’actif comme au passif sont les suivants :
- nature de l’acte,
- date de l’enregistrement de l’acte ou de la déclaration de succession,
- nom du notaire qui a reçu l’acte ou date et numéro du renvoi ou numéro de la déclaration de succession,
- nature, localisation et valeur des biens mobiliers et immobiliers,
- référence des comptes du précédent ou du nouveau propriétaire (jusque vers 1885).
Dans le cadre de la mise en valeur des archives de la mer
Certains articles issus de diverses séries et versements vont être indisponibles :
- Amirauté d'Aigues-Mortes (1774-1792) - 13 B (articles 1 à 15) → Accéder à l'inventaire
- Administrations provinciales (1096-1793) - C : Plans (articles 139 à 141) → Accéder à l'inventaire
- Service maritime (an II-1942) - 4 S (articles 1 à 43) → Accéder à l'inventaire
- Syndicats et associations syndicales : cours d'eau, canaux, marais, étangs... (1907-1976) - Navigation intérieure et service maritime : littoral, ports... (1880-1975) - 4, 5 et 6 S W (articles 6 S W 1 à 6 et 9 à 15) → Accéder à l'inventaire
- Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon : aménagements des ports d'Aigues-Mortes, du Grau du Roi et de Port Camargue (1957-1984) - 1019 W (articles 1 à 35) → Accéder à l'inventaire
- Aménagement des ports de plaisance de Port Camargue et d'Aigues-Mortes (1966-2001) - 1811 W (articles 1 à 85) → Accéder à l'inventaire
- Fonds Jean-Charles Lallement (1914-2009) - 192 J (articles 78 à 82) → Accéder à l'inventaire
- Pièces isolées et petits fonds d'origine privée (1069-2014) - 1 J (articles 1433, 1446-1 et 1489) → Accéder à l'inventaire