-
Page
Faire valider le bordereau et verser les documents
LIRELa validation du bordereau de versement et le versement aux Archives départementales Pour être validé, le bordereau de versement doit être retourné par mail, sous format Excel, aux Archives départemen
-
Page
Études notariales
LIRELe Code du patrimoine, article L211-4, rappelle que les minutes des officiers publics et ministériels sont des archives publiques. La circulaire CSN 2009-4 du Conseil Supérieur du Notariat en date du
-
Page
Et après ?
LIRELe suivi du versement et les demandes de communication Une fois le versement stocké et enregistré aux Archives départementales, le bordereau fait l’objet d’un traitement archivistique (plan de classem
-
Page
Les dispositions particulières mises en place par le Conseil départemental du Gard
LIREIl s’engage à fournir une réponse rapide et étayée aux multiples questions que génèrent la production et la conservation de documents administratifs authentiques. Quelques conseils pour vos classement
-
Page
Les inspections
LIRELes inspections sont effectuées tout au long de l’année, selon un plan établi par les Archives départementales ou à la demande d'un élu. Elles permettent de prendre en considération à la fois les arch
-
Page
Les respects des consignes de communication
LIRELa communicabilité des archives Le principe de la libre communicabilité des archives est inscrit dans la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 (code du patrimoine art. L 213-1 à 8). Seuls les documents co
-
Page
Le dépôt d'archives historiques
LIRELe dépôt est prescrit d'office par le préfet si les archives sont en danger quelles que soient l'importance de la commune et la date des documents. Dépôt des archives communales. Pour les communes de
-
Page
Patrimoine bâti
LIREL'eau... miroir des Cévennes Affiche de l'exposition itinérante proposée par les Archives départementales du Gard : L’eau… miroir des Cévennes Présentation Fontaines, moulins, béals s’inscrivent encor
-
Page
Les archives des entreprises
LIRECarnet de patrons de la maison de confection Solignac, 1950 (Arch. dép. Gard, 38 J 901) Les archives, publiques ou entrées par voie extraordinaire, permettent de trouver les informations suivantes sur
-
Page
Les archives communales
LIREArch. dép. Gard : E dépôt 40 132 Les Archives départementales du Gard conservent près de 200 mètres linéaires d'archives provenant de communes, conservées et classée dans la série E dépôt . Télécharge
-
Page
Les archives contemporaines
LIRELes archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 (fin de la Troisième République) sont dites archives contemporaines. Elles sont classées dans la série W (à quelques exceptions près) . Cette sér
-
Page
D'autres sources d'informations
LIREVous pouvez aussi accéder à des informations précieuses dans : ⇒ La bibliothèque ⇒ Les fonds iconographiques ⇒ Les archives communales ⇒ Les archives contemporaines ⇒ Les archives des entreprises D'au