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Communes et intercommunalités
LIRELes communes et groupements de communes produisent et reçoivent des archives publiques et doivent donc appliquer les législation et réglementation en vigueur. Carte postale.- Carte du Gard. Arch. dép.
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Réaliser un état sanitaire
LIREDans le cadre des préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives Conformément aux dispositions de la circulaire MCCC1519022C du 5 août 2015 rela
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La procédure du visa d'élimination
LIRES’il n’est pas nécessaire de garder les documents qui n'ont plus d'utilité administrative et pas d'intérêt historique, l’élimination n’est pas pour autant un geste anodin. Certes, la gestion de l’espa
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Services publics et études notariales
LIRELe Code du patrimoine prescrit la conservation aux Archives départementales des archives publiques produites dans le département : Les missions des Archives départementales : Collecter - Recevoir, dan
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Verser
LIREQu'est ce qu'un versement ? On appelle versement l’ensemble des documents remis à un service d'archives publiques par une administration (dite alors " service versant "). Comment le préparer ? La duré
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Le contrôle scientifique et technique de l’État
LIRELes collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Le maire, le président du groupement de communes et tous les agents appelés à détenir des archives en sont responsables au civil e
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Quelques conseils pour vos classements, tris et éliminations
LIRETri et classement des archives communales. Le classement est un travail qui comporte plusieurs étapes Séparer les documents d’archives de la documentation et des publications : cette pratique peut êtr
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Vous déménagez : que faire de vos archives ?
LIRELe cadre réglementaire Les documents produits par les agents sont des archives publiques . L’agent en a la responsabilité et l’usage ; il est tenu d’en assurer la bonne conservation jusqu’à la fin de
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Éliminer
LIRELe bordereau d’élimination Le bordereau d’élimination est une pièce réglementaire, qui, après signature du directeur des Archives départementales, décharge le service producteur de toute responsabilit
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Faire valider le bordereau et verser les documents
LIRELa validation du bordereau de versement et le versement aux Archives départementales Pour être validé, le bordereau de versement doit être retourné par mail, sous format Excel, aux Archives départemen
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Études notariales
LIRELe Code du patrimoine, article L211-4, rappelle que les minutes des officiers publics et ministériels sont des archives publiques. La circulaire CSN 2009-4 du Conseil Supérieur du Notariat en date du
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Et après ?
LIRELe suivi du versement et les demandes de communication Une fois le versement stocké et enregistré aux Archives départementales, le bordereau fait l’objet d’un traitement archivistique (plan de classem