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    Les dispositions particulières mises en place par le Conseil départemental du Gard

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    Il s’engage à fournir une réponse rapide et étayée aux multiples questions que génèrent la production et la conservation de documents administratifs authentiques. Quelques conseils pour vos classement

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    Les inspections

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    Les inspections sont effectuées tout au long de l’année, selon un plan établi par les Archives départementales ou à la demande d'un élu. Elles permettent de prendre en considération à la fois les arch

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    Les respects des consignes de communication

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    La communicabilité des archives Le principe de la libre communicabilité des archives est inscrit dans la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 (code du patrimoine art. L 213-1 à 8). Seuls les documents co

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    Le dépôt d'archives historiques

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    Le dépôt est prescrit d'office par le préfet si les archives sont en danger quelles que soient l'importance de la commune et la date des documents. Dépôt des archives communales. Pour les communes de

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    Patrimoine bâti

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    L'eau... miroir des Cévennes Affiche de l'exposition itinérante proposée par les Archives départementales du Gard : L’eau… miroir des Cévennes Présentation Fontaines, moulins, béals s’inscrivent encor

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    Les archives notariales

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    Le Code du patrimoine, article L211-4, rappelle que les minutes des officiers publics et ministériels sont des archives publiques. Un peu d'histoire : rôle et évolution des notaires et leurs actes Tam

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    Les recensements de population

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    Le recensement est une opération statistique de dénombrement d'une population. Villevieille : dénombrement de 1881. Arch. dép. Gard : 6 M 389. Sous l'Ancien Régime Dès l’Ancien Régime, des dénombremen

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    Les registres paroissiaux et d'état civil

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    Avant la Révolution : les registres paroissiaux → Catholiques L’ordonnance royale d’août 1539 sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotterêts) qui prescrit l’usage du français dans les

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    Des informations sur une personne

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    Vous trouverez dans cette rubrique des pistes pour vos recherches généalogiques. Accéder directement aux pages : Les registres paroissiaux et d’état civil Les archives militaires Les recensements de p

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    Zoom sur les archives en lien avec l’enseignement

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    En 2023 et 2024, les Archives départementales du Gard vous ont proposé de remonter le temps et découvrir les petits et grands moments des écoliers gardois depuis le XVIIe siècle. L’exposition "En Clas

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    Qu'y trouve-t-on ?

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    Echantillon de carnets de personnel conservés dans le fonds de la compagnie des mines de la Grand-Combe. Arch. dép. du Gard 18 J 213 Des documents susceptibles de vous intéresser sont conservés dans d

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    Les archives militaires

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    La sous-série 1 R est constituée d'archives émanant de deux administrations distinctes : les services préfectoraux (pour les dossiers de recrutement) et les services de l'armée (pour les listes départ

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