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Vous déménagez : que faire de vos archives ?
LIRELe cadre réglementaire Les documents produits par les agents sont des archives publiques . L’agent en a la responsabilité et l’usage ; il est tenu d’en assurer la bonne conservation jusqu’à la fin de
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Éliminer
LIRELe bordereau d’élimination Le bordereau d’élimination est une pièce réglementaire, qui, après signature du directeur des Archives départementales, décharge le service producteur de toute responsabilit
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Faire valider le bordereau et verser les documents
LIRELa validation du bordereau de versement et le versement aux Archives départementales Pour être validé, le bordereau de versement doit être retourné par mail, sous format Excel, aux Archives départemen
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Études notariales
LIRELe Code du patrimoine, article L211-4, rappelle que les minutes des officiers publics et ministériels sont des archives publiques. La circulaire CSN 2009-4 du Conseil Supérieur du Notariat en date du
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Et après ?
LIRELe suivi du versement et les demandes de communication Une fois le versement stocké et enregistré aux Archives départementales, le bordereau fait l’objet d’un traitement archivistique (plan de classem
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Les dispositions particulières mises en place par le Conseil départemental du Gard
LIREIl s’engage à fournir une réponse rapide et étayée aux multiples questions que génèrent la production et la conservation de documents administratifs authentiques. Quelques conseils pour vos classement
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Les inspections
LIRELes inspections sont effectuées tout au long de l’année, selon un plan établi par les Archives départementales ou à la demande d'un élu. Elles permettent de prendre en considération à la fois les arch
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Les respects des consignes de communication
LIRELa communicabilité des archives Le principe de la libre communicabilité des archives est inscrit dans la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 (code du patrimoine art. L 213-1 à 8). Seuls les documents co
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Environnement
LIREPour une histoire du climat Affiche de l'exposition itinérante proposée par les Archives départementales du Gard : Pour une histoire du climat Présentation Cette exposition retrace à travers des docum
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Le dépôt d'archives historiques
LIRELe dépôt est prescrit d'office par le préfet si les archives sont en danger quelles que soient l'importance de la commune et la date des documents. Dépôt des archives communales. Pour les communes de
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Patrimoine bâti
LIREL'eau... miroir des Cévennes Affiche de l'exposition itinérante proposée par les Archives départementales du Gard : L’eau… miroir des Cévennes Présentation Fontaines, moulins, béals s’inscrivent encor
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Zoom 1 : l'album d'Emile Sals, instituteur à Foussignargues
LIRELes Archives : lieu de rencontre entre documents publics et documents privés L’exposition "En Classe !" , présentée par les Archives départementales du Gard jusqu’au 31 mai 2024 , retrace l’histoire d