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Et après ?
LIRELe suivi du versement et les demandes de communication Une fois le versement stocké et enregistré aux Archives départementales, le bordereau fait l’objet d’un traitement archivistique (plan de classem
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Le contrôle scientifique et technique de l’État
LIRELes collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Le maire, le président du groupement de communes et tous les agents appelés à détenir des archives en sont responsables au civil e
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Numéroter les articles
LIRELa numérotation des articles (boîte, liasse, registre…) Les boîtes d’archives doivent être anonymes Il convient de leurs appliquer une numérotation de 1 à n, sans autre mention . La numérotation doit
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Les dispositions particulières mises en place par le Conseil départemental du Gard
LIREIl s’engage à fournir une réponse rapide et étayée aux multiples questions que génèrent la production et la conservation de documents administratifs authentiques. Quelques conseils pour vos classement
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Que conserve-t-on?
LIREDes fonds divers et variés La collection de cartes postales (11 Fi) Anduze : entrée des Cévennes (vue générale de la ville). (Arch. dép. Gard : 11 FI 473) Les Archives départementales conservent une c
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Comment les consulter ?
LIREConsulter les documents numérisés Carte postale.- Le Vigan, place de Bonald : le "Griff". Arch. dép du Gard : 11 Fi 7163. → Les cartes postales numérisées Accès aux images à partir de l'inventaire Pou
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Les archives communales
LIREArch. dép. Gard : E dépôt 40 132 Les Archives départementales du Gard conservent près de 200 mètres linéaires d'archives provenant de communes, conservées et classée dans la série E dépôt . Télécharge
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Les fonds iconographiques
LIREQu’est ce qu’un document iconographique ? Les missions des Archives départementales : Conserver - Protéger les archives contre la dégradation, en respectant des règles de conservation préventive qui t
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Le Dictionnaire topographique du département du Gard en ligne
LIRELe " Dictionnaire topographique de la France, comprenant les noms de lieux anciens et modernes " est une entreprise lancée en 1859 par le ministère de l'Instruction publique et confiée au Comité des t
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Un justificatif ou un dossier administratif
LIREQu’est ce qu’un document administratif ? Une définition très large est donnée par le Code des relations entre le public et l'administration, article L300-2 . Il s’agit de tous "les documents produits
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Les attestations de diplômes
LIREArch. dép. Gard : 1478 W 1 Les Archives départementales conservent des procès-verbaux d’examens versés par la direction des services départementaux de l’éducation nationale (anciennement Inspection ac
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Les preuves de nationalité
LIRELa nationalité acquise (ou perdue) par décret Arch. dép. du Gard : série JO Le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintég