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Les textes législatifs ou réglementaires
LIREArch. dép. du Gard : série JO Depuis la Révolution, plusieurs périodiques ont publié les textes législatifs et réglementaires. La Gazette nationale , sous-titrée Le Moniteur universel , est créée en 1
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Qu'y trouve-t-on ?
LIREPour des recherches généalogiques On retrouve les testaments dans les registres des actes des notaires (sous-série 2 E) Dans les contrats de mariage , le notaire mentionne les mariés, leurs pères et m
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Comment les consulter ?
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Comment les consulter ?
LIRELa communicabilité et la reproduction Selon les modalités et les conditions d'entrée des archives privées, l'accès aux documents et la reproduction peuvent être limités. Dans le cadre de son cursus un
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Les distinctions honorifiques
LIRELes ordres, décorations et médailles de la France récompensent les citoyens, civils et militaires français pour leur courage, leur réussite ou leurs services envers le pays. Statut des maisons d'éduca
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Les listes électorales
LIRELa Révolution française a donné en héritage le droit de vote. Les conditions d’accès à ce droit n’ont pas toujours été les mêmes. Arch. dép. du Gard : L 401. Le régime électoral excluant une partie de
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Qu'y trouve-t-on ?
LIREDes documents susceptibles de vous intéresser sont conservés dans différentes séries. Selon la période qui vous intéresse, vous pouvez consulter : Série L : Administrations et tribunaux de l’époque ré
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Comment les consulter ?
LIRELes Archives départementales conservent les listes électorales versées par la préfecture. Cette série peut comporter des lacunes. Les listes détenues dans les communes sont plus complètes. Elles sont
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Qu'y trouve-t-on ?
LIREEt pourquoi les consulter ? Dessin réalisé par Urbain Dortet de Tessan durant sa scolarité à l’École Polytechnique - 7 août 1823. Arch. dép. Gard : 87 J 20 (fonds Louis-Urbain de Tessan) Les archives
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Les archives privées
LIREPublicité de la réglisserie Perdrix, devenue par la suite Zan - S.d. Arch. dép. Gard : 40 J 335 (fonds de la réglisserie Zan). Le Code du patrimoine (article L211-4) définit les archives publiques com
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Qu'y trouve-t-on ?
LIREPour des recherches généalogiques On retrouve les testaments dans les registres des actes des notaires (sous-série 2 E) Dans les contrats de mariage , le notaire mentionne les mariés, leurs pères et m
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Comment les consulter ?
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