Les archives notariales

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Le Code du patrimoine, article L211-4, rappelle que les minutes des officiers publics et ministériels sont des archives publiques. Un peu d'histoire : rôle et évolution des notaires et leurs actes Tam

Numérisation : les répertoires des notaires

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Les répertoires sont des registres dans lesquels le notaire note tous les actes passés dans son étude en mentionnant leur nature ainsi que les noms des différentes parties. Ces documents sont aussi ap

Vous êtes à la recherche des documents d'arpentage ?

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Les Archives départementales sont souvent sollicitées pour des recherches cadastrales. Plan rénové en 1968 de la section CW d'Alès (Arch. dép. du Gard : 1846 W 135). Les raisons sont diverses : lors d

Les compoix

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Les documents à caractère fiscal représentent de ce fait une bonne partie des archives qui ont été conservées au fil des siècles. Compoix de Montpezat. Arch. dép. du Gard : C 1058. Les modes d'imposit

Les archives hypothécaires

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Registres de la conservation des Hypothèques d'Alès. Arch. dép. du Gard : sous série 40 Q « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa

Qu'y trouve-t-on ?

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Quatre types de documents constituent les archives hypothécaires Les tables alphabétiques des noms de propriétaires : elles renvoient aux répertoires, Les répertoires : ils permettent de retrouver les

Qu'y trouve-t-on ?

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Pour des recherches généalogiques On retrouve les testaments dans les registres des actes des notaires (sous-série 2 E) Dans les contrats de mariage , le notaire mentionne les mariés, leurs pères et m

Comment les consulter ?

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Comment les consulter ?

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L'administration du contrôle et de l'insinuation des actes civils publics (ancêtre de l'enregistrement)

Comment retrouver un acte notarié avant la Révolution si vous ne connaissez pas le nom du notaire ? L'utilisation des registres du contrôle et de l’insinuation permet de connaître l’existence d’actes

Des informations sur un bien immobilier

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Histoire d'une maison, d'un terrain Carte postale - Environs du Vigan (Gard) : Aumessas, Vue générale [1900-1920]. - Arch. dép. Gard : 11 Fi 555. Vous souhaitez effectuer des recherches sur un bien im