120 ans de la loi de 1905
Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Églises et de l’État est promulguée. De ce fait, l'État n'a plus de religion et sa neutralité devient une garantie supplémentaire pour l'égalité des citoyens. 120 ans après sa promulgation, la loi de 1905 reste indissociable du principe de laïcité en France.
L'essentiel de la loi
La loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation des Églises et de l'État en France, a pour objectifs principaux :
- Séparation institutionnelle : Elle établit une séparation claire entre les institutions religieuses et l'État, interdisant à l'État de financer ou de soutenir les cultes.
- Liberté de conscience : Elle garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, permettant à chaque individu de pratiquer la religion de son choix ou de ne pas en pratiquer.
- Constitution des associations cultuelles : La loi permet la création d'associations cultuelles, des entités qui gèrent les biens et les activités des cultes, tout en étant placées sous le contrôle de la loi.
- Propriété des biens : Les biens des Églises sont réaffectés à l'État, sauf ceux qui sont utilisés pour le culte, qui peuvent être gérés par les associations cultuelles.
Cette loi marque un tournant dans la gestion des relations entre l'État et la religion en France, affirmant un modèle laïque qui influence encore la société française aujourd'hui.
La notion de laïcité
La laïcité est un principe qui garantit la séparation entre les institutions de l'État et les organisations religieuses. Elle assure :
- Liberté de conscience : Chacun peut croire ou ne pas croire, pratiquer la religion de son choix, sans contrainte ni discrimination.
- Neutralité de l'État : L'État ne favorise ni ne désavantage aucune religion, garantissant ainsi l'égalité entre tous les citoyens, indépendamment de leurs convictions religieuses.
- Espaces publics et privés : La laïcité s'applique principalement dans les espaces publics, où les manifestations religieuses sont limitées afin de préserver un environnement neutre et inclusif.
En somme, la laïcité vise à protéger les libertés individuelles tout en maintenant un cadre commun respectueux de toutes les croyances.
Des ressources sur notre site internet
► Consulter notre 43ème chronique Pour mémoire intitulée : "La loi du 9 décembre 1905"
► Le service éducatif propose :
- Un atelier "Valeurs, principes et symboles de la République" accompagné de son livret : "Valeurs de la République et laïcité"
- Un jeu éducatif numérique "Les valeurs de la république" réalisé avec CANOPÉ.
Des ressources numérisées et consultables en ligne
►Les inventaires des biens des fabriques et attributions des biens aux églises réformées sont accessibles depuis chez vous :
Plus d'infos : Consulter notre actualité du 8 septembre 2025
D'autres ressources consultables en salle de lecture
► Dans le fond de la Bibliothèque
- Des travaux de recherche
- L'Église nationale protestante de Nîmes de 1870 à la veille de la séparation des Églises et de l'État, par Jean-Daniel Roque. Mémoire de maîtrise, Université Paul Valéry, Montpellier, 1968- 1969. 3 fascicules. 151, 185 et 35 p. (Arch. Dép. du Gard : 35 J 45 ou 35 J 217 à 219)
- La loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 à Nîmes, par Spitaléri Sandrine. Mémoire de Master 2 en Histoire spécialité sociétés et religions des mondes moderne et contemporain, de l'Université Paul Valéry à Montpellier (Arch. Dép. du Gard : BIB BH 3131)
- Quelques ouvrages ou brochures
- La laïcisation et les hôpitaux, la loi du 9 décembre 1905 : bilan d'un siècle (Revue de la Société Française d'Histoire des Hôpitaux, n° 119, 3/2005). Édité par Fédération hospitalière de France. (Arch. Dép. du Gard : BIB BH 2315)
- La séparation des Églises et de l'État de 1905 en 30 questions, par Cabanel Patrick. Édité par Geste Ed (Arch. Dép. du Gard : BIB BH 2033)
- 1905, la séparation des Églises et de l'État : Les textes fondateurs, par Villepin Dominique de. Préf. et Gaillard Jean-Michel. Préf. Édité par Ed. Perrin. (Arch. Dép. du Gard : BIB BH 2025 – USUEL Histoire générale)
- La séparation des Églises et de l'État : Genèse et développement d'une idée 1789-1905, par Lalouette Jacqueline. Édité par Seuil. (Arch. Dép. du Gard : BIB BH 2031)
- La séparation des Églises et de l'état : Conférence prononcée en 1904 à Junas, Blauzac, Cette, Nîmes..., par Trial L. Édité par Imp. Chastanier (Arch. Dép. du Gard : BIB BR 3626)
- Quelques publications ou articles
- Séparation de l'Église et de l'État : vue de Pont-Saint-Esprit par les catholiques, par Chapus, Bulletin du Comité de l'Art Chrétien - Bulletin d'Histoire locale p. 52-54. n°95, novembre 1995 (Arch. Dép. du Gard : BIB PER C 83 1)
- La loi de séparation des Églises et de l'État et ses conséquences dans le diocèse de Nîmes, Bulletin du Comité de l'Art Chrétien - Bulletin d'Histoire localeN° 105. Actes du colloque mars 2005 (Arch. Dép. du Gard : BIB PER C 83 1)
- La séparation des Églises et de l'Etat, de la genèse à l'application de la loi de 1905, Historiens et Géographes - Revue de l'Association des professeurs d'Histoire et de Géographie : n° 391, juil. 2005 (Arch. Dép. du Gard : BIB PER C 61 59)
► Dans les fonds d'archives
Pour préparer votre venue en salle de lecture, il est conseillé de consulter les inventaires suivants :
- Série V - Cultes (1752-1946) ; Cette série comporte 601 articles et représente 44,01 mètres linéaires. La quasi-totalité du fonds provient de la Préfecture. Les derniers articles seulement sont de provenance paroissiale.
D’autres séries des Archives départementales offrent des documents susceptibles de compléter ceux de la série V :
- Archives anciennes
- Série G : Clergé séculier avant 1790
- Série H : Clergé régulier avant 1790 - IXe siècle-XVIIIe siècle
- Archives modernes
- Série M : Administration générale du département - Quelques articles dans la sous-série 1 M concernent les cultes.
- Série O : Administration et comptabilité communales - La sous-série 2 O qui fournit quelques renseignements sur les cimetières.
- Archives d'origines privées
- 30 J : Fonds du Consistoire de l'Église réformée de Nîmes, déposé par la maison presbytérale (s.d)
- 42 J : Fonds du Consistoire de l'Église réformée de Nîmes, déposé par la maison presbytérale en 1960 (Inventaire Y. Chassin du Guerny)
- 90 J : Fonds des Églises réformées de Saint-Ambroix et de La Vernarède (an XI-1961)
- 107 J : Fonds du Consistoire : Eglise réformée de Nîmes (1577-1976)
- 129 J : Fonds du diaconat : Eglise réformée de Nîmes (1787-1963)
- 134 J : Evêché de Nîmes : registres de catholicité (1806-1985)
- 144 J : Consistoire de Lasalle (1684-1967)
- 185 J : Paroisse réformée de Milhaud (1808-1992)