[ARCHIVES DU GARD] - De nouveaux répertoires en ligne : versements d'archives contemporaines
La série W reçoit la plupart des archives publiques dites contemporaines, c'est-à-dire postérieures au 10 juillet 1940 (fin de la Troisième République). Douze répertoires d'archives de ce type étaient jusqu’à présent consultables sur le site de consultation des instruments de recherche BACH.
Désormais, vous pourrez accéder au contenu des versements 1499 W à 1641 W (quelques versements restent encore en cours de traitement. Ils feront l’objet d’une prochaine mise en ligne).
Vous y trouverez des versements concernant :
⇒ Les services déconcentrés de l’État
- Délégué du médiateur de la République (actuellement Défenseur des droits) : 6 versements.
- Préfecture : 10 versements (relatifs aux élections, aux associations).
- Justice.- Tribunaux : Cour d'appel (23 versements) ; Tribunal de grande instance : Alès (2 versements), Nîmes (7 versements) ; Tribunal d'instance : Alès (2 versements), Nîmes (12 versements), Uzès (4 versements) ; Juridictions spécialisées : Tribunal de commerce de Nîmes et d'Alès (3 versements), Tribunal administratif de Nîmes (2 versements). Services pénitentiaires : Maison d'arrêt de Nîmes (1 versement). Protection judiciaire de la jeunesse (1 versement).
- Défense et sécurité.- Sécurité publique : Renseignements généraux - devenus Service départemental des renseignements territoriaux (SDTR) en mai 2014 - (2 versements) ; Police (4 versements des commissariats).
- Finances publiques.- Impôts/contentieux et Enregistrement (2 versements des Centres des finances publiques de Bagnols-sur-Cèze et d’Alès)
13 versements relatifs aux thématiques Affaires sanitaires et sociales, Éducation nationale, Équipement et Agriculture ont été ajoutés ;
⇒ Le Conseil général (devenu Conseil départemental le 22 mars 2015)
29 versements ont été répartis dans les thématiques suivantes :
- Administrations générale,
- Ressources humaines,
- Bâtiments,
- Équipement et industrie,
- Affaires sanitaires et sociales,
- Éducation, culture et sport.
Vous y trouverez notamment les répertoires des délibérations et rapports des assemblées et commissions du département, des dossiers de personnels de la Direction des ressources humaines, des dossiers relatifs aux constructions de collèges, des dossiers individuels de demandes de prestations gérés par la Maison départementale des personnes handicapées, des dossiers d’enfants pris en charge par le Foyer départemental de l'enfance...
⇒ Les organismes ayant des missions de service public
2 versements concernent le Foyer communauté Coste et l’Établissement public du bassin du Vidourle.
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Attention :
→ L’accès aux répertoires mentionnés ci-dessus n’implique pas nécessairement l’accès aux documents eux-mêmes, dont la consultation reste soumise aux règles de communicabilité définies par le Code du patrimoine (articles L 213 1 à 8). Ces règles de communicabilité sont précisées dans l’onglet de présentation des répertoires et sont d’ores et déjà renseignées pour la plupart des cotes. Vous pouvez également consulter notre rubrique consacrée aux conditions de communicabilité
.
→ Tous les répertoires de la série W ne sont pas consultables en ligne. Si vous ne trouvez pas les répertoires qui vous intéressent, nous vous invitons à vous rendre en salle de lecture ou à nous contacter pour effectuer une recherche par correspondance. L’offre en ligne des répertoires de la série W sera progressivement enrichie au fil des nouvelles entrées et du traitement des fonds.
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