[ARCHIVES DU GARD] - Documents indisponibles
En raison d'un risque sanitaire, les documents d’archives relatifs à l’enregistrement et aux hypothèques sont actuellement incommunicables en salle de lecture des Archives et pour une période indéterminée.
Toutes demandes envoyées par courrier ou courriel concernant des relevés de formalités et/ou des transcriptions hypothécaires ne pourront être traitées.
Je vous prie de nous excuser pour les désagréments.
La Direction
Mis à jour le 29 novembre 2018
Documents concernés :
Enregistrement
- Sous-séries 1 à 39 Q ;
- Versement 1138 W à 1148 W, 1199 W, 1205 W et 1206 W.
Hypothèques
- Séries 40 à 43 Q (Plus de renseignements sur Les archives hypothécaires
)