Numérisation : les jugements criminels
59 registres relatifs aux jugements criminels ont été numérisés et sont accessibles en ligne (6 752 pages issues de la série L, 30 824 pages de la sous-sous-sous série 5 U 3, et 6 396 pages du versement 1102 W)
Les jugements criminels numérisés sont extraits des séries et versements suivants :
→ Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Jugements et plumitifs d'audiences du Tribunal criminel du département (1792-an X) - Articles 3034 à 3050
Accéder aux images à partir de l'inventaire
→ Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1945), Chambre des mises en accusation (1811-1964) - 5 U, 1102 W, 1195 W
Arrêts :
- Tribunal criminel (an X-an XII) - 5 U 3 article 1 ;
- Cour criminelle (an XII-1811) - 5 U 3 articles 2 et 3 ;
- Cour d'assises :
- 1811-1899 (5 U 3 articles 5 et 33),
- 1900-1944 (1102 W articles 1 à 10).
Accéder aux images à partir de l'inventaire
Attention, restriction de communicabilité : arrêts de 1926 à 1944 consultables seulement en salle de lecture en cas d'arrêts se rapportant à une personne mineure.
Faire une recherche dans les archives judiciaires
Outre leurs compétences en matière de crimes, délits et police, les tribunaux mènent une activité "civile", gracieuse ou contentieuse, riche en renseignements familiaux : état civil, divorce, nationalité, titre nobiliaire, placement d'une pupille, tutelle, curatelle, déclaration de grossesse, etc. Les archives judiciaires, malgré leur complexité, sont une source intéressante depuis le XVIe siècle pour glâner des informations sur la vie quotidienne et les activités des personnes. Les quelques 30 à 40 000 justices seigneuriales et royales, remontant pour certaines au Moyen Âge, sont supprimées en 1790. L'organisation judiciaire mise en place à partir de 1791 et régulièrement réorganisée dans un souci de simplification, établit des juridictions hiérarchisées, dont les compétences correspondent, pour les plus basses d'entre elles, à un ressort infra-départemental.
Quels sont les documents à consulter ?
- Les jugements ou les sentences, aussi appelés ordonnance, arrêt ou décision selon le type d'affaire, sont des actes contenant la décision de justice. À l'époque contemporaine, ils sont rendus soit en audience publique, soit à huis-clos. Ils sont en général transcrits dans des registres ou reliés en collections chronologiques.
- Les dossiers d'instruction ou de procédure, aussi dénommés "liasses" sous l'Ancien Régime, sont composés de toutes les pièces ayant servi à juger l'affaire. Jusqu'à la Révolution, ils étaient fréquemment conservés dans des sacs à l'issue de la procédure, d'où l'expression "l'affaire est dans le sac".
- Les répertoires, quand ils existent, permettent de trouver la date et les références du jugement recherché. Ils sont dressés dans l'ordre alphabétique des noms parties. Les collections de répertoires sont cependant très souvent lacunaires.
- Les rôles peuvent servir, en l'absence de répertoires, à repérer un jugement. Ils enregistrent dans l'ordre chronologique des séances du tribunal, la date, les noms des parties et la nature de l'affaire.
- Les plumitifs sont des registres tenus par un greffier pour chaque chambre d'un tribunal. Il y inscrit ses notes pendant l'audience : identité et dires des parties, serments des témoins, sommaire du jugement et condamnation. Il est signé par le greffier et le président du tribunal.
Que trouve-t-on dans ces documents ?
Des actes familiaux :
- acte d’état civil
- changement de nom
- adoption
- adoption par la Nation
- nationalité
- procès civil
- lettres de noblesse
- tutelle
Comment consulter ces documents ?
Les archives des tribunaux sont conservées aux Archives nationales et aux Archives départementales
Les archives judiciaires sont en général conservées dans la série B des archives départementales jusqu'en 1789, en série L pour la période révolutionnaire, en série U entre 1800 et 1958, puis en série W. [...]
Leur délai de communicabilité est régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine.
- Elles sont librement communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès des intéressés.
- Si elles concernent un mineur, celui-ci est fixé à 100 ans.
Retrouvez toutes les précisions sur les conditions d'accès en consultant la plateforme @docs
Comment chercher dans ces documents ?
Pour entamer une recherche, il faut d'abord repérer la juridiction compétente. Il s'agit généralement de celle qui est la plus proche du domicile de la personne. Sous l'Ancien Régime, la répartition des compétences est parfois floue et nombreuses sont d'ailleurs des disputes entre autorités seigneuriales ou celle du roi pour les conflits de juridiction. À partir de la Révolution, les justices de paix, puis les tribunaux de première instance sont chargés des affaires familiales simples : placement des enfants, tutelle, émancipation... Les adoptions et les jugements de divorce sont à chercher dans les archives des tribunaux de grande instance.
Il existe quelques répertoires à partir du XIXe siècle, mais les collections sont souvent lacunaires. Une recherche peut commencer par la consultation des registres d'audience ou des plumitifs conservés pour repérer un jugement que vous pourrez ensuite chercher dans les collections chronologiques.
Les dossiers de procédures ne sont pas tous conservés surtout en matière civile.
Source : FranceArchives Faire une recherche dans les archives judiciaires (FranceArchives)