Numérisation : une nouvelle vague de registres paroissiaux et d’état civil accessibles en ligne (ou en salle de lecture !)
Depuis le lancement de la numérisation, les chantiers se succèdent de manière régulière. À ce jour, plus de 4 millions de pages issues des registres paroissiaux et d’état civil ainsi que des tables décennales des communes du Gard ont été numérisées.
En en cette fin d’année 2024, 666 registres supplémentaires (conservés aux Archives départementales du Gard ou prêtés par les communes) ont été numérisés et sont venus enrichir l’offre déjà disponible sur notre site de consultation.
Cet ajout représente 94 000 vues supplémentaires (ou 188 000 pages !).
Quels types de registre ont été numérisés ?
- 16 registres paroissiaux,
- 78 tables décennales,
- 572 registres (ou fascicules) d’état civil.
Le registre paroissial le plus ancien débute en 1615.
Le registre d'actes le plus récent va jusqu'en 1963.
Pour les tables décennales, certaines lacunes ont été comblées. Les plus récentes couvrent la période 1963-1972.
Quelles communes ont-été concernées ?
350 communes ont vu leurs inventaires être mis à jour. Pour savoir lesquelles, le mieux est d’aller directement consulter celui de la commune qui vous intéresse pour découvrir les nouveaux actes auxquels vous avez accès !
Comment la numérisation a-t-elle été intégrée dans les inventaires déjà disponibles en ligne ?
La plupart du temps, les registres d’état civil contiennent à la fois des actes de naissance, de mariage et de décès. Afin de rendre le maximum d'images consultables en ligne (ou en salle de lecture en version numérique), des découpages ont été réalisés.
► A SAVOIR
En ligne :
- Les actes de naissance de moins de 100 ans, de mariage de moins de 75 ans, de décès de moins de 25 ans ne peuvent pas légalement être consultés.
- Pour les tables décennales, celles de moins de 50 ans ne sont pas communicables.
- Dans le cas où pour une année, les actes sont mélangés le délai de communicabilité le plus long s'applique (exemples : 100 ans pour des actes de naissance, de mariage et de décès mélangés ; 100 ans pour des actes de naissance et de mariage (ou de décès) mélangés ; 75 ans pour des actes de mariages et de décès mélangés).
En salle de lecture :
- Les actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans ne sont pas communicables.
- Les actes de décès (ainsi que les tables décennales) le sont immédiatement.
- Dans le cas où les actes sont mélangés et contenus dans un registre qui n'a pas été numérisé (ou bien les actes sont mélangés dans une année), le délai de communicabilité le plus long s'applique (exemples : 75 ans pour des actes de naissance, de mariage et de décès mélangés ; 75 ans pour des actes de naissance et de mariage (ou de décès) mélangés ; 75 ans pour des actes de mariages et de décès mélangés).
Vous vous perdez dans les délais de communicabilité ?
N’ayez crainte, lors de vos recherches au moment d’accéder aux images, des vignettes vous informeront de l’état de la communicabilité des images.
Pour en savoir plus et y voir plus clair, télécharger la fiche :
Aujourd’hui et selon la tenue des registres, vous pouvez éventuellement avoir accès en ligne :
- Aux actes de naissances jusqu’en 1924,
- Aux actes de mariages jusqu’en 1948,
- Aux actes de décès jusqu’en 1999.
Concernant les tables décennales, seules celles allant jusqu’en 1933-1942 sont actuellement accessibles en ligne. Au-delà, vous devez venir les consulter en version numérique en salle de lecture.
Au 1er janvier, la mise à jour de la communicabilité se fait automatiquement. Ainsi au 1er janvier 2025, les actes de naissances de 1924 seront consultables.
Pour cette 11ème mise à jour, 7 500 liens images ont été ajoutés et répartis dans les 350 inventaires des registres paroissiaux et d'état civil des communes du Gard
Pour faciliter votre recherche, télécharger les notices explicatives :
- Comment rechercher dans les actes paroissiaux et d’état civil en ligne ? Rechercher via les inventaires
- Utiliser le moteur de recherche du site de consultation des documents numérisés des archives départementales du Gard
- Prendre en main la visionneuse du site de consultation des documents numérisés des archives départementales du Gard
+ d’infos sur la mise en ligne par les services d'archives
La mise en ligne par les services d'archives (FranceArchives)
"Les règles de diffusion sur Internet des documents d’archives et des instruments de recherche constituent, aux termes de l’article 78 de la loi Informatique et Libertés, une part des conditions et garanties appropriées prévues à l’article 89 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), en contrepartie desquelles les archives dérogent à certains droits des personnes (droit à l’oubli, droit de rectification, d’opposition, etc.). Une application rigoureuse de ces règles et une approche déontologique seront les garants de la pérennité des exceptions aux règles de droit commun du RGPD dont les archives bénéficient."