Du cahier de doléances de ma commune
⇒ Vous trouverez l’ensemble des cahiers de doléances du Gard numérisés en ligne
⇒ Vous trouverez également une sélection de liens et de documents numérisés qui vous permettront de contextualiser dans l'ordre chronologique la rédaction des cahiers de doléances.
Sous l’Ancien Régime, la convocation des états généraux permettait au roi de consulter les trois ordres du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état. Cette consultation avait lieu essentiellement en période de crise majeure.
Les cahiers de doléances de 1789, conservés pour la plupart aux Archives de chaque département, sont un témoignage des préoccupations des Français à l’aube de la Révolution.
Les sénéchaussées dans le sud de la France, les bailliages au nord, sont des entités territoriales administratives, financières et juridiques. Ce sont ces entités territoriales qui sont consultées pour les états généraux de 1789 par Louis XVI.
Chaque ordre, par bailliage ou sénéchaussée, est ainsi représenté par des députés et remet au roi un cahier de doléances.
En 1789, il existe en France près de 400 sénéchaussées ou bailliage.
Le tiers état décide, très rapidement en fin d’année 1788, qu’une consultation se fera par assemblée dans les paroisses, ou par corporations pour ensuite être discutée au niveau de chaque sénéchaussée ou bailliage.
Ces consultations de premier niveau donnent lieu à des cahiers particuliers qui serviront à rédiger une synthèse au niveau de la sénéchaussée ou du bailliage. Ce cahier de doléances final sera ainsi porté par les députés du tiers état élus aux états généraux.
La sénéchaussée de Nîmes, sans avoir les limites exactes de l’actuel département du Gard, regroupe la plupart des paroisses d’alors qui sont aujourd’hui les communes du Gard, à quelques exceptions près.
Les Archives départementales du Gard conservent 286 cahiers de doléances dont celui de la sénéchaussée de Nîmes qui porte la signature de Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne.
Député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes, Rabaut Saint-Étienne prête le serment du Jeu de paume en juin 1789 et participe à l’écriture de la Déclaration des droits de l’homme en août 1789.
Les dates clefs :
5 juillet 1788
En 1788, la France doit faire face à une grave crise financière et politique. La misère touche la population et l’assemblée des notables qui s’est réunie en 1787 a échoué à trouver des solutions. Les créanciers et banquiers rechignent à prêter au royaume de France qui a une dette d’État déjà bien trop importante.
L’idée de la convocation des états généraux fait son chemin pour trouver des issues à la crise et ainsi permettre la levée d’impôts exceptionnels.
L’arrêt du conseil d’État du 5 juillet 1788 
déclenche le processus de la convocation des états généraux.
Le roi Louis XVI demande, avant de commencer l’organisation des états généraux de 1789, de rechercher dans les dépôts des provinces les documents en lien avec la convocation des états généraux qui se sont tenus en 1614.
Le roi montre ainsi la volonté d’une organisation fidèle au droit, dans le souci d’éviter les contestations.
8 août 1788
Le 8 août 1788, le roi fixe par arrêt du conseil d’État la convocation des états généraux au 1er mai 1789.
27 décembre 1788
Durant l’automne 1788, de multiples journaux et pamphlets sont publiés. Une certaine agitation gagne le pays sur la question du nombre de députés par ordre, et sur le type d’élection par tête ou par ordre. Une réforme apparait nécessaire.
Louis XVI modifie le nombre des députés et rééquilibre la représentation par ordre, ainsi le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis.
Le nombre des députés est ainsi fixé : 291 députés représentent le clergé, 285 sont élus par la noblesse et 578 par le tiers état.
« Résultat du conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788 » (Arch. dép. du Gard : 1 J 417),
- Accéder au document numérisé sur notre site de consultation (images 44 à 60)
24 janvier 1789
Le 24 janvier 1789, Louis XVI envoie sa lettre de convocation des états généraux pour le 27 avril 1789, il y joint le règlement pour l’organisation de cette consultation sur tout le territoire.
Cette ordonnance royale du 24 janvier 1789 précise les règles de l’élaboration des cahiers de doléances et des élections des députés, représentant les trois ordres (Arch. dép. du Gard : 1 J 417)
- Accéder au document numérisé sur notre site de consultation (images 70 à 82)
Mars 1789
Du mois de janvier au mois d’avril s’organisent les élections des députés et représentants et la rédaction des cahiers de doléances.
Pour le tiers état, le parti pris est la consultation par paroisse. Pour participer à l’assemblée de la sénéchaussée, qui synthétisera les cahiers de doléances et élira les députés aux états généraux, chaque paroisse doit élire des représentants, eux aussi appelés « députés ». C’est pourquoi, en ligne sur le site des Archives départementales du Gard, sont également numérisés pour chaque commune les procès-verbaux d’élections des députés en amont de chaque cahier de doléances, quand ceux-là existent.
Pour le tiers état
→ Le cahier de doléances du tiers état de votre commune (à partir des originaux conservés aux Archives départementales du Gard).
→ Les transcriptions des cahiers de doléances des communes de la sénéchaussée de Nîmes pour les états généraux de 1789. Publiés par E. Bligny-Bondurand en 1908 :
Tome 2 : de Notre-Dame-de-la-Rouvière à Vissec
→ Le cahier de doléances de la sénéchaussée de Nîmes
(à partir de l’original conservé aux Archives départementales du Gard sous la référence C 1196).
→ Le cahier de doléances du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes retranscrit par E. Bligny Bondurand.
→ La liste des députés de la sénéchaussée de Nîmes aux états généraux.
Pour la noblesse
→ Le cahier de doléances de la noblesse de la sénéchaussée de Nîmes, extraits retranscrits par E. Bligny Bondurand.
Pour le clergé
→ Le cahier de doléances du clergé de la sénéchaussée de Nîmes, extraits retranscrits par E. Bligny Bondurand.
5 mai 1789
Le 5 mai 1789 a lieu à Versailles la première séance des états généraux. Le roi, son gouvernement et ses ministres espèrent que l’assemblée des députés ainsi réunie permettra de lever des impôts exceptionnels, seul espoir pour sauver le royaume de la faillite.
Les discours du roi et de son ministre des Finances, Necker, ne convainquent pas les députés du tiers état.
Retranscription de la séance du 5 juin 1789 dans la Gazette nationale (Site Retronews de la BNF)
20 juin 1789
Plusieurs séances de discussion amènent les trois ordres à s’affronter à propos des réformes qu’il faut envisager. La monarchie absolue et les privilèges sont remis en cause par le tiers état.
Le tiers état se proclame « Assemblée nationale » mi-juin et de fait prend le pouvoir législatif qui appartenait exclusivement au roi. Le tiers état invite le clergé et la noblesse à le rejoindre. A quelques exceptions près, ils refusent.
A Versailles, le 20 juin, car la salle fermée des Menus Plaisirs habituellement réservée à l’assemblée est fermée, le tiers état s’installe dans la salle du Jeu de paume qui se trouve à proximité.
Les députés font le serment de ne pas se séparer tant qu’une constitution ne sera pas écrite.
Le serment du Jeu de paume marque le début de notre démocratie.
Retranscription de la séance du 20 juin 1789 dans la Gazette nationale (Site Retronews de la BNF)