Et après ?
Le suivi du versement et les demandes de communication
Une fois le versement stocké et enregistré aux Archives départementales, le bordereau fait l’objet d’un traitement archivistique (plan de classement, attribution des références définitives). L'instrument de recherche ainsi produit est adressé au service versant par courrier. Il lui sera indispensable pour demander la communication d'un dossier.
Les archives restent à la disposition de l’administration versante.
Celle-ci peut venir consulter les dossiers sur place en salle de lecture ou adresser une demande d'emprunt réservée à l'administration (dite "communication administrative") par courrier aux Archives départementales (365 rue du Forez, 30000 NÎMES) ou par mail (archives@gard.fr).
La référence exacte correspondant au dossier demandé est indispensable tant pour la consultation que pour la communication administrative.
Les dossiers empruntés par l’administration versante sont à retourner aux Archives départementales pour conservation dans un délai maximum d'un an et sans modification de leur contenu.
[Rappel] Le document indispensable pour verser vos archives
Aucun transfert matériel d'archives ne doit être organisé sans accord formel des Archives départementales (sur rendez-vous uniquement et contact préalable pour préparer le versement).