Réaliser un état sanitaire
Dans le cadre des préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives
Conformément aux dispositions de la circulaire MCCC1519022C du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives
, il revient aux services versants de garantir un état sanitaire des archives compatible avec les règles en vigueur en matière d'hygiène et de santé publique.
Les Archives départementales sont donc fondées à obtenir préalablement à toute prise en charge d'archives des informations sur l'historique de leur conservation, c'est-à-dire sur le ou les locaux ayant abrité ces archives.
Le volet amiante intégré en annexe du bordereau doit être renseigné et joint à toute proposition de versement, accompagné du "dossier technique amiante" (DTA).
Pour les bâtiments dont la construction est postérieure au 1er juillet 1997, seul le numéro de permis de construire et le volet amiante doivent être fournis.
En cas de contamination avérée, la direction des Archives départementales est fondée à refuser un versement qui n'aurait pas fait l'objet d'une décontamination préalable.
Zoom sur cette circulaire...
Le 5 août 2015, le ministre de la Culture et de la Communication a adressé une circulaire aux Préfets de région et de département, aux Directeurs et responsables des services d'archives :
"Le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d’exposition à l’amiante, l’existence avérée d’un risque amiante lié à la manipulation d’archives contaminées, la déclaration récente d’une maladie professionnelle pour un agent ayant exercé dans un service d’archives ainsi que les réponses à l’enquête menée au sein du réseau des archives par le groupe de travail « amiante » issu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST) filière archives, nous conduisent à alerter les directeurs et responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives".
[Rappel] Le document indispensable pour verser vos archives
Aucun transfert matériel d'archives ne doit être organisé sans accord formel des Archives départementales (sur rendez-vous uniquement et contact préalable pour préparer le versement).