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Publié le 27 février 2025
Comment retrouver un acte notarié avant la Révolution si vous ne connaissez pas le nom du notaire ?
LIREL'utilisation des registres du contrôle et de l’insinuation permet de connaître l’existence d’actes notariés des XVIIe et XVIIIe siècles. La numérisation des tables alphabétiques a débuté. Certaines sont déjà disponibles en ligne.
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L'administration du contrôle et de l'insinuation des actes civils publics (ancêtre de l'enregistrement)
des parties contractantes. Bien sûr des droits, fixés par "le tarif" , étaient perçus à cette occasion. Le centième denier était un tarif particulier (de 1%) qui s'appliquait spécialement aux mutations [...] administratifs ou judiciaires. Un autre édit, du mois de décembre 1703, créait l'insinuation "suivant le tarif" qui devait s'appliquer aux actes notariés comportant une mutation. Il existait déjà, avant cette [...] par les greffes des sénéchaussées ou autres tribunaux royaux d'instance. L'insinuation "suivant le tarif" , créée en 1703 en remplacement de la précédente, s'appliquait à des actes notariés, encore plus
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Publié le 29 décembre 2025
Salle de lecture - Inscription/Réinscription pour l'année 2026
LIRERappel sur les horaires d'ouverture et les modalités d'accès à la salle de lecture
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Comment les consulter ?
LIREles documents non numérisés jusqu’à hauteur d’un minimum de perception de 10 € ; d’appliquer les tarifs de l’arrêté ministériel réglementaire et de prévoir des frais d’envoi de 5 € forfaitaire pour les [...] réutilisation d’images ; de déclarer caduque la délibération n° 84 du 12 février 2015 qui fixait le tarif de reproduction et la redevance annuelle de réutilisation des données. Un justificatif ou un dossier
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Qu'y trouve-t-on ?
LIREet de la nouvelle matrice de rôle de la commune, tarifs du prix des grains et autres denrées, tableaux des classifications des propriétés foncières, tarifs du produit net des différentes natures de propriétés
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La réutilisation des données publiques
LIREpubliques. En conséquence, il a déclaré caduque la délibération n°84 du 12 février 2015, qui fixait le tarif de reproduction et la redevance annuelle de réutilisation des données, et a supprimé les licences
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Les publications des archives
LIREd'exposition L'Enseignement et l'éducation dans le Gard, 1991 Par Robert Debant Prix : 10,50 € ; Tarif étudiant : 7,50 €. Le Gard - Un territoire, des histoires, 2013 Par Nadine Audibert, Véronique Caillat
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Publié le 27 décembre 2024
Salle de lecture - Inscription/Réinscription pour l'année 2025
LIRERappel sur les horaires d'ouverture et les modalités d'accès à la salle de lecture
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La salle de lecture
LIREles documents non numérisés jusqu’à hauteur d’un minimum de perception de 10 € ; d’appliquer les tarifs de l’arrêté ministériel réglementaire et de prévoir des frais d’envoi de 5 € forfaitaire pour les [...] et l'administration ; de déclarer caduque la délibération n° 84 du 12 février 2015 qui fixait le tarif de reproduction et la redevance annuelle de réutilisation des données. Dans tout autre cadre, les
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À la croisée des ponts
LIREElévation d'un projet de pont composé de 6 arches par Giral. 24 août 1779. Arch. dép. du Gard : C 1184 Tarif des droits perçus au passage du pont à bateaux de Beaucaire à Tarascon. 29 avril 1793. Arch. dép.
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publiques. En conséquence, il a déclaré caduque la délibération n°84 du 12 février 2015, qui fixait le tarif de reproduction et la redevance annuelle de réutilisation des données, et a supprimé les licences