Salle de lecture - Inscription/Réinscription pour l'année 2026

Les Archives départementales n’effectuent de reproduction que dans le cadre d’une demande administrative ou juridique.

Le Département du Gard dans sa délibération du 29 novembre 2018 a décidé :

• d’appliquer le principe de la gratuité de la délivrance des copies pour les documents non numérisés jusqu’à hauteur d’un minimum de perception de 10 € ;
• d’appliquer les tarifs de l’arrêté ministériel réglementaire et de prévoir des frais d’envoi de 5 € forfaitaire pour les commandes supérieures à 10 € en cas d'envoi par courrier postal ;
• de fournir le document par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique comme le prévoit le Code des relations entre le public et l'administration ;
• de déclarer caduque la délibération n° 84 du 12 février 2015 qui fixait le tarif de reproduction et la redevance annuelle de réutilisation des données.

Dans tout autre cadre, les lecteurs peuvent effectuer des reproductions en salle de lecture avec leurs propres appareils, dans la mesure :

• où l’état de conservation matérielle le permet ;
• où la reproduction n’endommage pas les documents et ne perturbe pas le fonctionnement de la salle de lecture.

Les Archives départementales sont seuls juges pour déterminer si la reproduction est possible ou non.

Sont exclus de la reproduction (liste non exhaustive) :

• les documents fragiles ou dégradés ;
• les documents consultés par dérogation, lorsque celle-ci ne mentionne pas explicitement la possibilité de reproduction ;
• les ouvrages manuscrits ou imprimés ayant le caractère d’œuvre de l’esprit en sens du code de la propriété intellectuelle non tombés dans le domaine public.

Quel que soit l'auteur de la reproduction, le Département du Gard dans sa délibération du 29 novembre 2018 a décidé :

• de favoriser le développement de l’économie numérique et de nous inscrire dans le mouvement de l’open-data en adoptant en conséquence le principe de la gratuité pour toute réutilisation d’images et en supprimant toutes les licences.

Peut-on reproduire (photocopier, numériser...) un ouvrage issu de la bibliothèque des archives départementales du Gard ?

Peut-on réutiliser des documents iconographiques (photographies, cartes et plans, cartes postales... ) consultables en salle de lecture ou sur le site internet ?